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Documents disponibles dans cette catégorie (215)
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Textes officiels
Premier ministre, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur | 08/06/2016Dans le cadre de la circulaire interministérielle du 26 août 2012, cette instruction, publiée le 9 août 2016, vise à recueillir des données complémentaires sur le déroulement des opérations d'évacuations de campements illicites, notamment sur le[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 07/06/2016En mars 2013, une étrangère de nationalité ghanéenne, a été interceptée par la police française au point d'entrée du tunnel sous la Manche, alors qu'elle était à bord d'un autobus en provenance de Belgique et à destination de Royaume-Uni. Ayant [...]16&entity_id=18529&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur | 10/05/2016La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) considère que pour empêcher que les acteurs des secteurs privé et public puissent effectivement priver les migrants de leurs droits fondamentaux, il faut interdire aux prestatair[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 12/04/2016La résolution se concentre sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne. Parmi les sujets évoqués se trouvent notamment la lutte contre la traite d'êtres humains et l[...]
Textes officiels
La loi crée de titres de séjour pluriannuels (2 à 4 ans), dont le titre "passeport-talents" qui remplace la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière. Elle prévoit également le renouvellem[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 25/02/2016Plusieurs associations et 160 migrants qui résident sur le site de la Lande à Calais demandent au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral ordonnant aux occupants la libération de la zone « sud [...]
Textes officiels
Préfet du Pas de Calais, Auteur | 19/02/2016L'arrêté ordonne aux occupants sans droit ni titre du site dit de "la Lande" à Calais de quitter et libérer de toutes personnes et de tous biens la zone dite "sud" du camp pour de motifs d'ordre public et ce au plus tard le mardi 23 février 2016[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 15/02/2016Entré aux Pays-Bas en 1995, un ressortissant de pays tiers, avait demandé en vain l’asile à trois reprises entre 1995 et 2013. Il a été condamné à 21 reprises entre 1999 et 2015 notamment pour vols à des amendes et peines de prison. En 2015, [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/02/2016En mars 2013, une étrangère de nationalité ghanéenne, a été interceptée par la police française au point d'entrée du tunnel sous la Manche, alors qu'elle était à bord d'un autobus en provenance de Belgique et à destination de Royaume-Uni. Ayant [...]
Guides et brochures
Union européenne, Auteur ; Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), Auteur ; Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), Auteur | 2016Ce guide pratique présente les droits en matière d'asile sous forme de questions-réponses.
