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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 09/02/2018Le Défenseur des droits a été autorisé par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à intervenir en qualité de tiers intervenant dans l'affaire Moustahi c. France (requête n° 9347/14). La requête Moustahi c. France porte sur la situati[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/01/2018L'affaire concerne les conditions de séjour de trois ressortissants afghans dans le centre d'accueil de Vial, sur l'île de Chios, en Grèce, ainsi que les circonstances dans lesquelles ils y ont été détenus. La Cour conclut à l'unanimité à la [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 25/01/2018L’affaire concerne le refus de faire bénéficier de la réduction tarifaire sur le titre de transport les étrangers en situation irrégulière bénéficiant de l’aide médicale d’État. Issu de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et a[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 18/01/2018Le Défenseur des droits a eu connaissance de la publication, le 12 décembre 2017, d’une circulaire relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence cosignée par le ministre de l’Intérieur, ministre d’État et le min[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 10/01/2018Auditionné le 10 janvier 2018 par le rapporteur de la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi n°149 permettant une bonne application du régime d'asile européen, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 16/11/2017Cette observation générale conjointe porte sur les principes généraux concernant les droits de l'homme des enfants dans le contexte de la migration internationale. Elle doit être lue en combinaison avec l'observation générale conjointe n° 23 sur[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 16/11/2017Cette observation générale conjointe porte sur les obligations des États qui découlent de la Convention relative aux droits de l'enfant et la de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des m[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 08/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par les parents d’une enfant réfugiée pour percevoir les prestations familiales au profit de leurs autres enfants, nés à l’étranger et ne bénéficiant pas [...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 24/10/2017Auditionné par la mission relative à la politique d’intégration, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de préciser que le Premier ministre présente la politique d’intégration comme visant « à favo[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/10/2017L’affaire concerne le renvoi immédiat au Maroc de deux ressortissants malien et ivoirien qui ont tenté, en août 2014, de pénétrer illégalement sur le territoire espagnol en escaladant les clôtures qui entourent l’enclave espagnole de Melilla, su[...]
