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Décisions
Le réclamant, de nationalité algérienne et résidant régulièrement en France avec un titre de séjour de dix ans, se voit refuser le versement de prestations familiales pour ses trois enfants entrés sur le territoire hors la procédure de regroupem[...]
Multimédia
Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas de deux étudiants s'étant vu refuser par une université une allocation de recherche et un poste de chargé de cours en raison de leur nationalité étrangère.
Décisions
Les réclamants, classés major ex-aequo à l'issue de leur DEA, contestent le rejet par leur université de leur demande d'allocation de recherche. Ils se plaignent également du refus de leur octroyer un poste de chargé de travaux dirigés, ainsi qu[...]
Décisions
Saisie par la Défenseure des Enfants, la haute autorité relève que la condition d'une durée de résidence de six ans en France, exigée des mineurs algériens pour la délivrance d'un document de circulation, ne peut être considérée comme discrimina[...]
Jurisprudences
Dans cette affaire, l'épouse de nationalité néerlandaise d'un ressortissant allemand, vivait avec son mari dans un pays frontalier de l'Allemagne et exerçait seule une activité professionnelle en Allemagne. Elle s'est vue refuser l'allocation d'[...]
Jurisprudences
Un ressortissant d'un État membre qui, tout en maintenant son emploi dans cet État, a transféré son domicile dans un autre État membre et exerce, depuis, son activité professionnelle en tant que travailleur frontalier peut se prévaloir du statut[...]
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative à un refus de location par une agence immobilière fondé sur la nationalité A du candidat. De plus, l'assurance de loyers impayés prop[...]
Décisions
Il apparaît sur le site en ligne d'une entreprise qu'elle recrute en priorité des étudiants et des personnes ayant une autorisation permanente pour travailler en France. La haute autorité conclut que l'utilisation de ces deux critères de sélecti[...]
Décisions
Un centre de formation refuse d'inscrire le réclamant, d'origine étrangère, à une formation visant à passer un CAP. En effet, ne pouvant bénéficier d'une dispense d'épreuves générales en raison de ses diplômes étrangers, le réclamant ne serait p[...]
Décisions
Un site internet permet aux demandeurs d'emploi de diffuser leur profil en ligne. Il demande aux candidats de multiples renseignements relatifs notamment au sexe, à l'origine, à la nationalité, à la religion, à l'âge, à la situation de famille, [...]
