Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (791)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 04/04/2016L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur la situation d'un jeune congolais qui indique être né le 25 décembre 1999,isolé sur le territoire français. I a, avec l’aide d’une association et des bénévoles qui le soutiennent, signalé sa [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 31/03/2016Le Défenseur des droits a été saisi du refus d'octroi de prestations familiales opposé à un ressortissant pakistanais au motif qu’il ne justifiait pas de la régularité de séjour de ses enfants, tel que prévu aux articles L.512-1 et D.512-2 du co[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 24/03/2016La requérante, ressortissante ivoirienne, s’est vu refuser le bénéfice de prestations familiales en faveur de son fils né en Côte d’Ivoire et arrivé en France en dehors de la procédure de regroupement familiale. La CAF a motivé le refus par l’ab[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/03/2016L'affaire concerne la condamnation des requérants sur le fondement de l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour incitation à la discrimination économique en raison de leur participation à une action appe[...]
Jurisprudences
Commission européenne pour la démocratie par le droit - Commission de Venise, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 14/03/2016La Commission de Venise estime que la réforme constitutionnelle en France pourrait être mieux encadrée et rappelle notamment que toute décision de déchéance de nationalité doit pleinement respecter les principes du procès équitable et de la prop[...]
Textes officiels
La loi crée de titres de séjour pluriannuels (2 à 4 ans), dont le titre "passeport-talents" qui remplace la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière. Elle prévoit également le renouvellem[...]
Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Côte d'Or, Auteur | 29/02/2016La requérante conteste le refus de la CAF de lui verser la prime à l’adoption ainsi que l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) au-delà du 3ème anniversaire de l’enfant né au Maroc en août 2012 qu’elle avait recuei[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/02/2016Régulièrement saisi par des réclamants se disant mineurs isolés étrangers, de difficultés relatives à leur accès aux droits et à la justice, le Défenseur des droits a constaté que l’effectivité de leurs droits ne leur est pas toujours garantie, [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 18/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi du refus d'octroi de prestations familiales opposé à une ressortissante togolaise au motif qu’elle ne justifiait pas de la régularité de séjour de ses enfants. Le Défenseur des droits estime que ce refus es[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 18/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi du refus d'octroi de prestations familiales opposé à une ressortissante sénégalaise au motif qu’elle ne justifiait pas de la régularité de séjour de ses enfants. Le Défenseur des droits estime que ce refus [...]
