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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 08/12/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de visa de court séjour opposé à une ressortissante béninoise âgée de 76 ans souhaitant venir rendre visite à ses enfants, de nationalité française, et petits enfants rési[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/11/2016L'affaire concerne le refus de visa pour un enfant étranger adopté par un ressortissant français sans respecter la procédure en matière d'adoption internationale. Actuellement, l'enfant, né en octobre 2014, est placé en "famille d'accueil" en Cô[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 13/10/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus implicite de visas long séjour opposé à l’épouse et aux enfants de M. X alors que le préfet avait accueilli favorablement sa demande de regroupement familial. Le Défens[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 11/10/2016Le Défenseur des droits a été saisi par une ressortissante camerounaise d’une réclamation relative aux difficultés qu’elle rencontrait dans le cadre de la procédure de regroupement familial engagée au profit de ses deux filles mineures. Sa deman[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 05/10/2016Scolarisée et résidant en France aux côtés de sa mère française, de son beau-père et de ses deux-demi frères depuis 2012, la requérante ressortissant malgache a, à sa majorité, entamé des démarches auprès de la Préfecture en vue de l’obtention d[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 29/09/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de visa de long séjour opposé à une ressortissante malgache, fille d’une ressortissante française. Scolarisée et résidant en France aux côtés de sa mère française, de son[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 29/09/2016Madame X a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation concernant les difficultés qu’elle rencontrait dans le cadre de la demande de visa long séjour introduite pour le compte de sa fille, ressortissante étrangère âgée de 11 ans. Le 13 nove[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 16/09/2016Le 13 octobre 2014, Monsieur X, ressortissant algérien, obtient l’accord de l’Ofii pour faire venir son épouse en France. Il sollicite donc un visa de long séjour pour elle auprès des autorités consulaires à Alger. Cette demande est enregistrée [...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 05/09/2016Monsieur X a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation concernant les difficultés qu’il rencontre pour obtenir un visa long séjour pour sa fille mineure née en 2002 à Lomé (Togo). De nationalité française, Monsieur X a déposé une demande [...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 29/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de visa de long séjour opposé à une ressortissante congolaise mère d’un enfant français au motif qu’elle ne produit pas de preuve de sa contribution effective à l’entretie[...]