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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 11/09/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une ressortissante congolaise, d’une réclamation relative aux difficultés qu’elle rencontre dans le cadre de la procédure de réunification familiale engagée au bénéfice de ses deux filles. Le Défenseur[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 02/09/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux refus de visas de long séjour « Visiteurs » que les autorités consulaires françaises à Kiev (UKRAINE) ont opposés aux filles d’une conjointe de Français. Dans la mesure où il [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 05/08/2020Le Défenseur des droits a été saisi par un ressortissant camerounais, d’une réclamation relative aux difficultés qu’il rencontre dans le cadre de la procédure de regroupement familial engagée au bénéfice de son épouse et de leurs deux fils. L[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 17/07/2020L’affaire concerne le refus de visa d’entrée en France opposé à deux ressortissantes soudanaises en qualité de membres de famille de réfugié. Les autorités ont considéré que les documents produits à l’appui des demandes de visa ne permettaient p[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 17/07/2020Par un acte de recueil légal dit de « kafala » deux enfants de nationalité algérienne, âgés de 3 et 11 ans, ont été confiés par leurs parents à leurs oncle et tante de nationalité française et résidant en France. Ces derniers ont déposé une dema[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 09/07/2020Le Défenseur des droits a été saisi à de très nombreuses reprises des difficultés rencontrées par des conjoints de Français dans le cadre de leurs demandes de titre de séjour sur le fondement de l’article L.313-11 4° du code de l’entrée et du sé[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 08/07/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux refus de visas opposés par les autorités consulaires françaises à Kinshasa dans le cadre de la procédure de réunification familiale au bénéfice de la fille et de l’épouse d’un ré[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 01/07/2020Les requérants, un couple de ressortissants maliens, ont sollicité de visas de long séjour en qualité de visiteurs. Toutefois, les autorités consulaires françaises ont refusé de faire droit à cette demande au motif que leurs demandes présentent [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 26/06/2020La requérante, ressortissante franco-algérienne, s’est vu confier par un acte de « kafala » une enfant née en février 2018 en Algérie. Cet acte a été déclaré exécutoire en France par les juridictions françaises. La requérante a demandé auprès le[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 23/06/2020L'affaire concerne le refus des autorités consulaires française en Algérie de délivrer un visa long séjour en qualité de conjoint de Française à un ressortissant algérien, au motif qu'en contractant son mariage avec la ressortissante française, [...]
