Mots-clés
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 24/09/2018L’affaire concerne la décision de retrait du bénéfice de l’aide juridictionnelle (AJ), sollicitée par le président d’un conseil général, en sa qualité de tuteur d’un mineur étranger, admis à l’aide sociale à l’enfance, dans le cadre d’une procéd[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 17/09/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une ressortissante camerounaise d’une réclamation relative aux refus de visas de long séjour opposés à deux de ses fils par les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) dans le cadre d’une pro[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 17/08/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une ressortissante camerounaise relative aux difficultés qu’elle rencontre dans le cadre de la demande de visa formulée au bénéfice de sa fille malade. La réclamante, entrée en France en[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 18/07/2018L’autorité consulaire française a refusé de faire droit à la demande de visa de court séjour présentée par le requérant, ressortissant algérien. Par une décision implicite, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 20/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi des refus de visas de long séjour que les autorités consulaires françaises en Guinée-Conakry ont opposé à un ressortissant ivoirien au bénéfice de son épouse et de ses deux enfants dans le cadre de la procédur[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 06/06/2018La requérante, ressortissante congolaise, est la mère d’une fille née en République démocratique du Congo en avril 2012 de sa relation avec un ressortissant français. Alors que l’enfant était âgé de quinze mois, le père est parti avec l’enfant e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/06/2018L'affaire concerne le refus de visa pour un enfant étranger adopté par un ressortissant français sans respecter la procédure en matière d'adoption internationale. Actuellement, l'enfant, né en octobre 2014, est placé en "famille d'accueil" e[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 25/05/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour « ascendant à charge de Français » opposé à une ressortissante algérienne par les autorités consulaires françaises à Annaba (Algérie) parce qu’elle ne[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 17/05/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un ressortissant algérien, sur les difficultés qu’il rencontre pour saa demande de regroupement familial formulée au bénéfice de son dernier fils. Le 26 octobre 2015, le réclamant a sol[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 03/04/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une ressortissante ivoirienne, résidant en France et mariée à un ressortissant français, qui ne parvenait pas à obtenir de visa de long séjour pour son fils mineur de six ans. La réclamante avait sollic[...]
