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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 09/04/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un réclamant malien ayant perdu son titre de séjour pluriannuel, qui arrivait à expiration, à l’étranger. Ce dernier indiquait ne pas réussir à prendre rendez-vous auprès du prestataire de services extérie[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 01/04/2025La requérante, ressortissante guinéenne, a présenté des demandes de visas de long séjour au titre de la réunification familiale, auprès des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée), pour ses deux fils et demi-frères de sa fille. Celle[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 30/12/2024Dans cette affaire, les requérants demandent au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité co[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 16/12/2024Après avoir obtenu le bénéfice du regroupement familial par décision préfectorale, la conjointe du réclamant a déposé une demande de visa de long séjour sur ce fondement, auprès de l’autorité consulaire française compétente. Cette demande a [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 09/12/2024Dans cette affaire, le requérant, ressortissant sénégalais, a obtenu une autorisation de regroupement familial au profit de son épouse et de ses enfants. Ces derniers ont sollicité des visas de long séjour auprès de l'autorité consulaire à Dakar[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 29/11/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de délivrance d’un visa de long séjour opposé à un ressortissant étranger conjoint de Française qui a été éloigné à destination de son pays d’origine en exécution d’une pein[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 06/11/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux refus de visas de long séjour au titre de la réunification familiale opposés aux fils mineurs de la réclamante, dont l’une des filles, également mineure, bénéficie de la protecti[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 02/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de délivrance de visas long séjour dans le cadre de la procédure de regroupement familial opposé à la famille d’un ressortissant sénégalais. Les autorités consulaires ont[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 23/09/2024La requérante demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorit[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 20/08/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un ressortissant afghan bénéficiaire de la protection internationale en France s’agissant des difficultés que rencontrait sa famille, résidant au Pakistan, avec l’autorité consulaire française, dans le cad[...]
