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Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Lyon, Auteur | 16/03/2017Le requérant, ressortissant russe, conteste le refus de titre de séjour qu’il avait sollicité en tant qu’étranger ayant été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans. Le tribunal administratif a confirmé ce refus. La[...]Rapports et études
La Cimade, Auteur | 03/2017Contrairement aux volumes précédents qui portaient sur le bilan des politiques migratoires menées au cours des deux années écoulées, cette édition couvre une période plus longue. À travers cette prise de recul, la Cimade a souhaité montrer la co[...]Rapports et études
Office français de l'immigration et de l'intégration, Auteur | 03/2017Ce rapport d’activité constitue une source importante et précieuse d’informations sur les missions de l’OFII en 2016.Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 21/02/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de délivrance d’un visa de long séjour « mineur scolarisé » opposé à une enfant malienne confiée, par décision de justice déclarée exécutoire en France, à la garde d’une res[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 15/02/2017Confié à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité, un mineur isolé étranger de 17 ans, a signé un contrat d’apprentissage afin d’intégrer une formation au sein d’un centre de formation d’apprentis. Il avait sollicité auprès des services de[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Caen, Auteur | 10/02/2017Un jeune afghan qui soutient être né en 2000 a été poursuivi pour avoir fourni des déclarations mensongères sur son âge en vue d’obtenir une prise en charge auprès du conseil départemental au titre de l’enfance en danger entre 2014 et 2015. L’ac[...]Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 07/02/2017Auditionné le 2 février 2017 par la mission d’information de la commission des affaires sociales du Sénat sur la prise en charge sociale des mineurs isolés, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important d[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 06/02/2017Le Défenseur des droits a été saisi le 20 décembre 2016 de la situation de B., né le 24 juillet 1999, de nationalité malienne, par l’intermédiaire de son avocate. Des éléments transmis, il ressort que B., qui a signé à un contrat d’apprentissag[...]Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Paris, Auteur | 03/02/2017En janvier 2016, un jeune étranger, s’est présenté à la permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés (PAOMI) afin de solliciter de l’aide en tant que mineur non accompagné. Estimant que les documents censés établir son identité et sa[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/02/2017L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur la situation de deux enfants de nationalité Kosovare des jeunes X-A et X-B, respectivement âgés de 14 et 11 ans. La famille X est présente sur le territoire national depuis le 4 septembre 201[...]