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Organisation des Nations unies (ONU), Author ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Author | 16/11/2017Cette observation générale conjointe porte sur les obligations des États qui découlent de la Convention relative aux droits de l'enfant et la de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des m[...]musical score - printed
Conseil d'État, Author | 08/11/2017Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir la circulaire du ministre de la justice du 1er novembre 2016 relative à la mise en œuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non a[...]musical score - printed
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 26/10/2017L'avocat général se prononce sur une question préjudicielle relative au statut d'un mineur non accompagné, ressortissant de pays tiers, arrivé mineur sur le territoire de l’État membre et qui n'obtient l'asile qu'après avoir atteint l'âge de la [...]
Défenseur des droits, Author ; Assemblée Nationale, Author | 24/10/2017Auditionné par la mission relative à la politique d’intégration, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de préciser que le Premier ministre présente la politique d’intégration comme visant « à favo[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 17/10/2017Mobilisé depuis plusieurs années sur la situation des exilés présent dans la ville de X., le Défenseur des droits s’est particulièrement penché sur le sort des mineurs non accompagnés, lors des opérations de démantèlement du bidonville de la Lan[...]
Défenseur des droits, Author ; Commission des affaires sociales, Author | 11/10/2017La Défenseure des enfants ayant été auditionnée le 28 septembre 2017 par la rapporteure de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour les crédits de la mission « Solidarité » du projet de loi de finances pour 2018, sur le [...]electronic document
Conseil de l'Europe, Author ; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Author | 10/2017L'Europe continue de faire face à un nombre record de migrants en quête de protection. Les enfants migrants sont les groupes les plus vulnérables, qu'ils arrivent avec leur familles ou qu'ils soient mineurs non accompagnés. Un nombre inquiétant [...]musical score - printed
Cour d'appel de Paris, Author | 22/09/2017Se fondant notamment sur la différence des mentions et de date de légalisation entre les deux documents présentés par un jeune malien se disant mineur et non accompagné, la cour d’appel infirme le jugement ayant ordonné le placement du jeune à l[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 18/09/2017L'affaire concerne le refus de prestations familiales opposé à un ressortissant japonais au motif que son fils aîné ne pouvait justifier d'une entrée régulière en France et ne disposait pas du certificat de contrôle médical délivré à l’occasion [...]musical score - printed
Cour d'appel de Nancy, Author | 08/09/2017Un jeune congolais non accompagné se disant être né le 6 juillet 2000 conformément à l’acte de naissance sa possession, soutient être parti du Congo jusqu’au Portugal, en passant par Angola, avec un faux passeport angolais. Il est arrivé en Fran[...]