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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 29/10/2018Le Défenseur des droits a été saisi des conditions de prise en charge d'un mineur au sein d'un foyer de l’enfance. Le jeune homme est arrivé en France lorsqu’il était âgé de 13 ans et demi. A la suite de l’évaluation du conseil départemental[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information sur la justice des mineurs de l’Assemblée Nationale, Auteur | 23/10/2018Auditionné le 17 octobre 2018 par la mission d’information sur la justice des mineurs de l’Assemblée Nationale, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/10/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de scolarisation d’un enfant au sein d’une école maternelle de la commune opposé par le maire au motif qu’une procédure d’expulsion du squat dans lequel il était domicilié a[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 11/10/2018Auditionné par le rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur les crédits budgétaires de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2019, le Défenseur des droi[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Auteur ; Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 03/10/2018La requérante, jeune étrangère se déclarant mineure isolée sur le territoire français et présentant des documents d'identité dont il résulte qu'elle est née en 2000, a saisi le juge des enfants afin d'être confiée à l’aide sociale à l'enfance. T[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/10/2018Le 30 novembre 2016, A, originaire du Cap-Vert, a appelé l’attention du Défenseur des droits sur sa situation et celle de sa fille, B, âgée de 4 ans. Elles étaient maintenues au sein de la zone d’attente pour personne en instance (ZAPI) de l’aér[...]
Jurisprudences
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 27/09/2018L'affaire concerne le refus de visa humanitaire opposé par les autorités belges à une enfant née en 2011 au Maroc et pris en charge dans le cadre d'une kafala par un couple belgo-marocain. Les requérants se plaignaient de la violation des ar[...]
Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur | 26/09/2018Cette résolution a été adoptée par le Comité de Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 2018 et publiée au mois d'octobre. Elle concerne le suivi de la décision sur le bien-fondé relative à l'accueil et à la prise en charge en France[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 24/09/2018L’affaire concerne la décision de retrait du bénéfice de l’aide juridictionnelle (AJ), sollicitée par le président d’un conseil général, en sa qualité de tuteur d’un mineur étranger, admis à l’aide sociale à l’enfance, dans le cadre d’une procéd[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 17/09/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une ressortissante camerounaise d’une réclamation relative aux refus de visas de long séjour opposés à deux de ses fils par les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) dans le cadre d’une pro[...]
