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Défenseur des droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par les membres de la famille de ressortissants étrangers présents sur le territoire français. Au-delà de ces situations in[...]
Défenseur des droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles relatives aux conditions dans lesquelles des personnes étrangères sont retenues au sein d’un centre de rétention administrative (CRA). Au-delà de ces situations in[...]
Défenseur des droits, Author ; Secrétariat général, Author | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de personnes ayant rencontré des difficultés lors de l’exécution de mesures d’éloignement. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les lois, l[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 02/05/2023Le tribunal administratif a annulé les décisions préfectorales estimant qu’au vu des conditions d’interpellation, des éléments recueillis par les services de police et des éléments connus et documentés relatifs à la question des mineurs non acco[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 02/05/2023Le tribunal administratif a annulé les décisions préfectorales estimant qu’au vu des conditions d’interpellation, des éléments recueillis par les services de police et des éléments connus et documentés relatifs à la question des mineurs non acco[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 28/04/2023Le Défenseur des droits a été saisi des défaillances de l’aide sociale à l’enfance à l’égard d’un mineur ressortissant étranger, qui lui était confié par décision de justice, et dont le père était incarcéré. A l’issue de son instruction, la [...]musical score - printed
Cour de cassation, Author | 15/03/2023Un mineur non accompagné afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire rencontre des difficultés à bénéficier d’une mesure de protection en tant que mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, au titre de l’a[...]musical score - printed
Cour d'appel de Rouen, Author | 09/03/2023Suivant les observations du Défenseur des droits, au visa de l’article L. 221-2-5 du CASF entré en vigueur le 9 février 2022, la cour d’appel a rappelé que la caducité de l’ordonnance de placement provisoire du procureur de la République, faute [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 24/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’admission au séjour assorti de mesures d’éloignement opposé à un jeune ressortissant guinéen pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) à l’âge de 16 ans. Peu [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 24/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi par un mineur non accompagné afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire rencontrant des difficultés à bénéficier d’une mesure de protection en tant que mineur privé temporairement ou définitivement de la[...]