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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/01/2020Le Défenseur des droits a été saisi, le 8 août 2019, par l’avocate de Monsieur X., dans le cadre du pourvoi en cassation présenté par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse contre la décision de la cour administrative d’appel de[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/01/2020Les requérants sont tous ressortissants irakiens, un couple et quatre enfants mineurs, qui ont été placés en rétention administrative. Ils ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme d'une demande de mesure provisoire (article (article 39[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 07/01/2020L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur la situation de plusieurs enfants vivant avec leurs familles sur le terrain d’une commune, et qui resteraient dans l’attente d’une inscription auprès d’un des établissements scolaires de la v[...]Rapports et études
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne proposent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l’Union européenne relative [...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Grenoble, Auteur | 31/12/2019L’affaire concerne le refus de renouvellement de titre de séjour à un couple de citoyens européens, parents de trois enfants mineurs scolarisés en France, au motif qu’ils ne justifiaient pas disposer de ressources suffisantes afin de ne pas deve[...]Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 11/12/2019Le Comité des Ministres s’est dit préoccupé par les taux très élevés de pauvreté des enfants en Europe et le creusement des inégalités qui les touchent tout particulièrement. Les enfants ont, en effet, été plus durement affectés par les mesur[...]Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 11/12/2019Les migrations placent les enfants, surtout les enfants non accompagnés ou séparés de leurs parents, dans une situation extrêmement vulnérable. Ces enfants sont contraints de fuir leur foyer ou d’émigrer pour diverses raisons : pour échapper aux[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 26/11/2019Cette résolution a été adoptée à l’occasion des 30 ans de la Convention des droits de l’enfant.Jurisprudences
Tribunal administratif de Strasbourg, Auteur | 25/11/2019En janvier 2017, les requérants, un couple de ressortissants français, ont recueilli par kafala une enfant algérienne alors âgée de trois mois. L’enfant est rentrée en France un mois plus tard munie d’un visa D de visiteur portant la mention « v[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de cinq enfants, dont les familles sont hébergées par le Samu social de C dans un hôtel situé sur le ressort de la commune de D, qui ne parvenaient pas à être inscrits dans les écoles et à la c[...]