Mots-clés
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la situation des jeunes majeurs dans le département de A. suite à l’adoption d’une délibération qui, en modifiant le règlement départemental d’aide sociale, a limité l’accès aux prestations prévues par le c[...]Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 21/12/2018Un jeune guinéen a été confié, par le juge des enfants, à l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné. Par la suite, le juge a prononcé la mainlevée de la mesure du placement en considérant qu'il résultait de l'examen osseux q[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 07/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions dans lesquelles des mineurs non accompagnés ont été contrôlés par des fonctionnaires de police aux abords d’un local associatif où ils se rendaient pour se doucher, à [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 03/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de Monsieur X, mineur non accompagné. Celui-ci a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de deux arrêts rendus par la cour d’appel de Y, dont l’un a ordonné une expertise médicale aux fins d[...]Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin, Auteur | 14/11/2018Le requérant, ressortissant serbe, conteste le refus de prestations familiales pour son fils né en Italie en octobre 2007, qui lui a été opposé par la caisse d’allocations familiales (CAF) au motif que son enfant, également de nationalité serbe,[...]Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information sur la justice des mineurs de l’Assemblée Nationale, Auteur | 23/10/2018Auditionné le 17 octobre 2018 par la mission d’information sur la justice des mineurs de l’Assemblée Nationale, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/10/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de scolarisation d’un enfant au sein d’une école maternelle de la commune opposé par le maire au motif qu’une procédure d’expulsion du squat dans lequel il était domicilié a[...]Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 11/10/2018Auditionné par le rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur les crédits budgétaires de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2019, le Défenseur des droi[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Auteur ; Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 03/10/2018La requérante, jeune étrangère se déclarant mineure isolée sur le territoire français et présentant des documents d'identité dont il résulte qu'elle est née en 2000, a saisi le juge des enfants afin d'être confiée à l’aide sociale à l'enfance. T[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/10/2018Le 30 novembre 2016, A, originaire du Cap-Vert, a appelé l’attention du Défenseur des droits sur sa situation et celle de sa fille, B, âgée de 4 ans. Elles étaient maintenues au sein de la zone d’attente pour personne en instance (ZAPI) de l’aér[...]
