Mots-clés
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 03/06/2021L'affaire concerne un étranger, ressortissant de Bosnie-Herzégovine, qui a introduit en Slovénie une demande de protection internationale, laquelle a été rejetée définitivement et est devenue exécutoire. Au terme de l’exécution de sa peine pr[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 20/05/2021Un ressortissant iranien s'est vu rejeter, comme étant irrecevable, sa demande de protection internationale qu'il avait introduite en Allemagne, dès lorsqu'il avait, plusieurs années auparavant, présenté une première demande en Norvège laquelle [...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 12/05/2021Un citoyen allemand, résidant en Allemagne, a demandé à une juridiction allemande d’ordonner à l’Allemagne de prendre les mesures nécessaires au retrait d’une notice rouge de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) en vue d[...]
Rapports et études
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Conseil de l'Europe, Auteur | 05/2021Dans son rapport annuel 2020, le CPT rappelle que, lors des nombreuses visites qu’il a effectuées au fil des ans, il a constaté un manque de respect des besoins élémentaires des détenus dans certains établissements, ce qui pourrait aboutir à des[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 27/04/2021Cette stratégie encourage le retour volontaire et la réintégration en tant que partie intégrante d'un système commun de l'UE en matière de retour, un objectif clé du nouveau pacte sur la migration et l'asile. Elle définit des mesures pratiques p[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/04/2021L’affaire concerne un ressortissant russe d’origine tchétchène, arrivé en France en 2011 à l'âge de 17 ans, qui a obtenu le statut de réfugié. En raison de sa condamnation pour des faits de terrorisme et étant donné que sa présence en France con[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/04/2021La requérante, ressortissante malgache, est arrivée en France en 2011 à l’âge de 63 ans, sous couvert d’un visa de court séjour. Par la suite, elle a sollicité un titre de séjour en qualité d’étranger malade au motif qu’elle présentait une hyper[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Besançon, Auteur | 08/04/2021Les requérants, ressortissants albanais entrés en France en juin 2018 accompagnés de leurs deux enfants mineurs, dont en situation de handicap, ont sollicité l'asile, mais leur demande a été rejetée. En parallèle, ils ont sollicité la délivrance[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 02/04/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de renouvellement d’un certificat de résidence algérien en qualité de conjointe de Français qui a été opposé à une réclamante au motif que la vie commune avec son conjoint é[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 26/03/2021L'affaire concerne la légalité d'une mesure attribuant à un demandeur d'asile "dubliné" une place dans une structure d’accueil spécifique au sein de laquelle les personnes hébergées bénéficient d’un accompagnement pour préparer leur transfert ve[...]
