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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/04/2017L'affaire concerne la détention, durant 5 mois, d'un demandeur d'asile égyptien à la frontière belge. La Cour juge à la majorité qu'il n'y pas eu de violation de l'article 5§1 de la Convention. Elle juge en particulier que toute mesure pri[...]Rapports et études
Association des Ombudsmans de la Méditerannée, Auteur | 04/2017Dans le cadre de son plan d'action de 2017, l'AOM s'est rendu en Italie Italie les 25 et 26 avril 2017. Les membres de la délégation ont visité le Centre d’Identification et d’Expulsion de Ponte Galeria à Rome et le hotspot de Trapani-Milo (Sici[...]Rapports et études
Cour des comptes européenne, Auteur | 04/2017En mai 2015, la Commission a instauré une nouvelle approche dite «des points d’accès» pour aider la Grèce et l’Italie à faire face à l’augmentation spectaculaire et soudaine du nombre de migrants en situation irrégulière arrivés à leurs frontièr[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 29/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire de l’association Dom’Asile, de la réclamation d’un ressortissant bangladais ayant obtenu le statut de réfugié et rencontrant des difficultés pour obtenir la délivrance d’une carte de résid[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 29/03/2017Le Défenseur des droits a été, par l’intermédiaire de l’association Dom’Asile, de deux réclamations émanant de ressortissants étrangers ayant obtenu le statut de réfugié et rencontrant des difficultés pour obtenir la délivrance d’une carte de ré[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 22/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi, par l'intermédiaire de l'association La Cimade, d'une réclamation émanant d’un ressortissant nigérian retenu au CRA n°3 du Mesnil-Amelot qui était menacé d'expulsion vers le Nigéria de manière imminente. [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/03/2017L'affaire concerne des plaintes formulées par quatre demandeurs d'asile, qui transitaient par un aéroport russe et se sont vu refuser l'entrée en Russie. Trois requérants ont y ont passé cinq à huit mois et un y a passé près de deux ans. La C[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 16/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par Monsieur Y, un ressortissant ghanéen, visé par un arrêté de réadmission à destination de la Hongrie pris par le préfet, alors qu’il souhaitait voir sa demande d’asile examinée p[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 16/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par Monsieur et Madame Y, deux ressortissants kosovars, visés par un arrêté de réadmission pris par le préfet, alors qu’ils souhaitaient voir leur demande d’asile examinée par la Fr[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 15/03/2017L'affaire concerne le placement en rétention administrative des étrangers pour une durée de 30 jours aux fins de leur remise par les autorités tchèques à la Hongrie (où ils avaient déposé une demande d'asile) dans le cadre du règlement Dublin do[...]