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Documents disponibles dans cette catégorie (495)
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 08/11/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par les parents d’une enfant réfugiée pour percevoir les prestations familiales au profit de leurs autres enfants, nés à l’étranger et ne bénéficiant pas [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 26/10/2017L'avocat général se prononce sur une question préjudicielle relative au statut d'un mineur non accompagné, ressortissant de pays tiers, arrivé mineur sur le territoire de l’État membre et qui n'obtient l'asile qu'après avoir atteint l'âge de la [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 25/10/2017M. Shiri, ressortissant iranien, s'oppose devant les juridictions autrichiennes au rejet de sa demande de protection internationale en Autriche et à son renvoi vers la Bulgarie par laquelle il est entré dans l'Union. Il avait également introduit[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 24/10/2017Un ressortissant sri-lankais est arrivé au Royaume-Uni en janvier 2005 en tant qu'étudiant. En 2009, il a présenté une demande d'asile en y incluant, le cas échéant, une demande de protection subsidiaire. Dans cette demande, l'intéressé faisait [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 06/10/2017Le Défenseur des droits a été informé du projet d’ouverture de l’annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, construite dans l’emprise de la zone aéroportuaire de Roissy, dédiée à la présentation devant le juge des libertés et de la détent[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 05/10/2017En avril 2015, le requérant, un ressortissant nigérien, a déposé une demande en vue d’obtenir le statut de réfugié devant l’Office hongrois de l’immigration et de l’asile. Dès le premier entretien, il a exprimé des craintes de faire l’objet de p[...]
Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 03/10/2017La Commission adresse des recommandations aux États membres relatives à l'amélioration des voies d'entrée légales pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale.
Rapports et études
Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), ONU, Auteur | 10/2017Dans le cadre de son activité en France, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) apporte une attention toute particulière à la situation à Calais et dans sa région. Il a intensifié sa présence et a pu ainsi suivre au plus [...]
Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 27/09/2017La Commission présente le nouveau manuel sur le retour (voir annexe) qui a pour objet de fournir des orientations relatives à l'exécution des obligations incombant aux autorités nationales compétentes dans le cadre de leurs tâches liées au retou[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Versailles, Auteur | 26/09/2017En mars 2016, un ressortissant congolais entré illégalement en France, a fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux ordonnant sa remise aux autorités hongroises, dans le cadre de la procédure « Dublin », et son placement en rétention administrati[...]
