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Documents disponibles dans cette catégorie (486)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/10/2023L’affaire A.M.A. c. Pays-Bas concernait le renvoi du requérant à Bahreïn en 2018 à la suite d’une évaluation des risques qui avait été effectuée dans le contexte d’une demande d’asile que l’intéressé avait déposée en dernière minute. Le requéran[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/10/2023Les requérants sont cinq Macédoniens/ressortissants de la République de Macédoine du Nord nés respectivement en 1957, 1985, 1972, 1976 et 1979. Les deux premiers requérants résident respectivement à Vinica et à Skopje, tandis que les autres vive[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 13/10/2023Une ressortissante comorienne titulaire d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » délivrée sur le fondement de l’article L.423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) a fait l’objet d’un [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/10/2023Les requérants sont sept ressortissants yéménites qui résident à Vienne (Autriche) et trois ressortissants afghans qui résident à Hambourg (Allemagne). Il s’agit de deux familles. L’affaire porte sur leur éloignement de la Hongrie vers la Ser[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 21/09/2023Plusieurs associations, dont l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), contestent devant le Conseil d’État français la légalité d’une ordonnance modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 24/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une décision de retrait de titre de séjour assortie de mesures d’éloignement prises par l’autorité préfectorale compétente. Une ressortissante comorienne titulaire d’une carte d[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Besançon, Auteur | 21/07/2023M. X, ressortissant algérien né le 17 octobre 1980, titulaire d’un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans valable jusqu’au 12 février 2024, a présenté, le 10 mars 2022, une demande de regroupement familial au profit de son épous[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/07/2023Dans son arrêt de chambre, dans l’affaire Camara c. Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’homme. [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/07/2023L’affaire A.A. c. Suède concerne le rejet de la demande d’asile présentée par le requérant en 2015 et la décision ordonnant son expulsion à destination de la Libye. Dans son arrêt de chambre , rendu dans l’affaire, la Cour européenne des droits [...]
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des personnes de nationalité étrangère dans le cadre de la procédure de dépôt et d’instruction de leur demande de titre de [...]
