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Documents disponibles dans cette catégorie (495)
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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 21/03/2025À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars, la Défenseure des droits rend publique sa contribution au rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/03/2025Le requérant, Esmat Hasani, est un ressortissant afghan né en 2001 et résidant à Göteborg (Suède). M. Hasani et son frère, A.H., arrivèrent en Suède en 2015 et demandèrent l'asile. L'affaire concerne le suicide d’A.H. après le rejet par les a[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/02/2025Les requérants, A.B. et Y.W., sont deux conjoints. Ce sont des ressortissants chinois d’origine ouïgoure et de confession musulmane, originaires de la région du Xinjiang, en Chine. Au moment de l’introduction de la requête, ils étaient en rétent[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/01/2025La requérante, A.R.E., est une ressortissante turque, née en 1992. Elle fut condamnée par les juridictions turques, en mars 2019, à une peine d’emprisonnement de six ans et trois mois pour appartenance à l’organisation désignée par les autorités[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024Le requérant, M. M.I., est un ressortissant iranien né en 1990 et résidant à Zurich. M. M.I. est homosexuel et affirme qu’il a dû quitter l’Iran lorsque sa famille a appris quelle était son orientation sexuelle. L’affaire concerne le rejet de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/10/2024Les requérants sont sept ressortissants albanais qui résident actuellement en Suisse. Ils forment une famille. Le 26 novembre 2019, les requérants déposèrent une demande d’asile en Suisse parce qu’ils se disaient exposés à un risque pour leur v[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/10/2024Cet arrêt de chambre répond à la requête de six ressortissants bangladais, arrivés à Malte le 18 novembre 2022 après avoir été secourus en mer, qui alléguaient avoir entre 16 et 17 ans à l’époque. L’affaire concernait leur détention au Centre d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/10/2024Le requérant, H.T., est un ressortissant syrien né en 1993. L’affaire concerne son expulsion de l’Allemagne vers la Grèce, en vertu d’un accord administratif entre les deux pays, le jour de son arrivée sur le territoire allemand alors même qu’i[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/10/2024L’arrêt de chambre rendu dans cette affaire concerne l’interception en mer de ressortissants syriens par les autorités chypriotes et leur renvoi immédiat vers le Liban, où ils avaient déjà passé quatre ans dans un camp de réfugiés après avoir fu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/10/2024La requérante, S.F., est une ressortissante érythréenne née en 1982 et résidant à Vantaa (Finlande). Mme S.F. et ses trois enfants ont obtenu l’asile en Finlande en 2016. L’affaire concerne la demande de regroupement familial que S.F. introduis[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/09/2024Les requérants sont une famille afghane de six personnes. Ces dernières vivent actuellement à Oldenburg (Allemagne). L’affaire concerne le renvoi de cette famille de la Hongrie vers la Serbie. La famille, qui avait fui l’Iran, arriva en janvi[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 09/2024Dans le cadre du sixième examen périodique de la France par le comité des droits de l'Homme, le Défenseur des droits lui a adressé sa contribution. Cette contribution présente à la fois une préoccupation générale sur l’état des droits et libe[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/07/2024Les requérants sont une famille de ressortissants érythréens. La première requérante, A.G., est née en 1984 et réside à Vallentuna (Suède), où elle a obtenu l’asile en décembre 2015. Ses deux enfants, nés en 2009 et 2011, et sa mère, née en 1956[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/07/2024Le requérant, M. Berhane Okubamichael Debru, est un ressortissant éthiopien né en 1954 et résidant à Vasteras, en Suède. Il s’installa en Suède en septembre 2017, après avoir obtenu le statut de réfugié et un permis de séjour permanent. Invoquan[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/07/2024Le requérant, M. B.A., est un ressortissant syrien né en 1996 et résidant actuellement à Chypre. L’affaire concerne la détention dont le requérant a fait l’objet pour des motifs de sécurité nationale après qu’il fut arrivé à Chypre pour y deman[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/07/2024Le requérant, M. K.A., est un ressortissant marocain né en 1996 et résidant à Chypre. L’affaire concerne la régularité de la détention dont le requérant a fait l’objet pour des motifs de sécurité nationale après qu’il fut arrivé à Chypre pour y[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/06/2024L'affaire concerne le confinement d’un demandeur d’asile débouté dans la zone de transit de Tompa entre le 9 juillet 2019 et le 21 mai 2020, dans l’attente de son expulsion. La Cour conclut à la violation de l'article 3 (interdiction de la tort[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 11/06/2024Saisie à titre préjudiciel par le rechtbank Den Haag, zittingsplaats’s-Hertogenbosch (tribunal de La Haye, siégeant à Bois-le-Duc, Pays-Bas), la Cour, réunie en grande chambre, se prononce sur la question de savoir si les ressortissantes d’un pa[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/05/2024La requête concerne principalement les conditions de vie en Grèce du requérant, mineur non accompagné et demandeur de protection internationale, ainsi que les conditions de son séjour dans des commissariats de police où il avait été placé sous l[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/04/2024Le Défenseur des droits publie une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Hautes-Alpes et des[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 18/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un arrêté d’expulsion pris à l’encontre d’une ressortissante algérienne née en France et ayant été emmenée par sa famille en zone syro-irakienne à l’âge de 14 ans. À l’âge de 15 an[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 05/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi par l’ancien assistant familial de l’enfant de possibles défaillances dans la prise en charge et l’accompagnement de celui-ci par les services de l’aide sociale à l’enfance, à l’occasion de son changement de l[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de madame X. et de ses trois enfants, Y., né le 7 janvier 2017, Z., né le 21 mai 2019 et A., né le 18 mars 2023 à Mayotte, sans domicile et en situation de particulière vulnérabilité. Après [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/02/2024Les requérants, M.H. et S.B., sont respectivement un ressortissant afghan et un ressortissant pakistanais. Ils sont nés en 2000 et résident en Autriche. L’affaire porte sur le placement en rétention, en tant que demandeurs d’asile, des requé[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 02/02/2024Saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France (CESEDA), par décision du 24 février 2022, le Conseil d’État a sursis à statuer sur les conclusions [...]
