Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (557)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/02/2025Les requérants, A.B. et Y.W., sont deux conjoints. Ce sont des ressortissants chinois d’origine ouïgoure et de confession musulmane, originaires de la région du Xinjiang, en Chine. Au moment de l’introduction de la requête, ils étaient en rétent[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/01/2025La requérante, A.R.E., est une ressortissante turque, née en 1992. Elle fut condamnée par les juridictions turques, en mars 2019, à une peine d’emprisonnement de six ans et trois mois pour appartenance à l’organisation désignée par les autorités[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/11/2024Le requérant, M. M.I., est un ressortissant iranien né en 1990 et résidant à Zurich. M. M.I. est homosexuel et affirme qu’il a dû quitter l’Iran lorsque sa famille a appris quelle était son orientation sexuelle. L’affaire concerne le rejet de[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/10/2024Les requérants sont sept ressortissants albanais qui résident actuellement en Suisse. Ils forment une famille. Le 26 novembre 2019, les requérants déposèrent une demande d’asile en Suisse parce qu’ils se disaient exposés à un risque pour leur v[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/10/2024Cet arrêt de chambre répond à la requête de six ressortissants bangladais, arrivés à Malte le 18 novembre 2022 après avoir été secourus en mer, qui alléguaient avoir entre 16 et 17 ans à l’époque. L’affaire concernait leur détention au Centre d[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/10/2024Le requérant, H.T., est un ressortissant syrien né en 1993. L’affaire concerne son expulsion de l’Allemagne vers la Grèce, en vertu d’un accord administratif entre les deux pays, le jour de son arrivée sur le territoire allemand alors même qu’i[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/10/2024L’arrêt de chambre rendu dans cette affaire concerne l’interception en mer de ressortissants syriens par les autorités chypriotes et leur renvoi immédiat vers le Liban, où ils avaient déjà passé quatre ans dans un camp de réfugiés après avoir fu[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/10/2024La requérante, S.F., est une ressortissante érythréenne née en 1982 et résidant à Vantaa (Finlande). Mme S.F. et ses trois enfants ont obtenu l’asile en Finlande en 2016. L’affaire concerne la demande de regroupement familial que S.F. introduis[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/09/2024Les requérants sont une famille afghane de six personnes. Ces dernières vivent actuellement à Oldenburg (Allemagne). L’affaire concerne le renvoi de cette famille de la Hongrie vers la Serbie. La famille, qui avait fui l’Iran, arriva en janvi[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 09/2024Dans le cadre du sixième examen périodique de la France par le comité des droits de l'Homme, le Défenseur des droits lui a adressé sa contribution. Cette contribution présente à la fois une préoccupation générale sur l’état des droits et libe[...]