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Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 17/03/2017En novembre 2015, un jeune sénégalais se disant né le 6 juin 2000 avait saisi le juge des enfants d’une demande visant son placement à l’aide sociale à l’enfance en qualité de mineur étranger isolé. Toutefois, en se fondant sur le rapport d’éva[...]Jurisprudences
Cour d'appel d'Amiens, Auteur | 16/03/2017Le requérant, ressortissant japonais est entré régulièrement en France en avril 2007. Accompagnée de leur fils, son épouse l’a rejoint en France six mois plus tard. Le couple a eu un autre enfant en février 2009. En décembre 2010, le requérant a[...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Lyon, Auteur | 16/03/2017Le requérant, ressortissant russe, conteste le refus de titre de séjour qu’il avait sollicité en tant qu’étranger ayant été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans. Le tribunal administratif a confirmé ce refus. La[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 16/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par Monsieur Y, un ressortissant ghanéen, visé par un arrêté de réadmission à destination de la Hongrie pris par le préfet, alors qu’il souhaitait voir sa demande d’asile examinée p[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 16/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par Monsieur et Madame Y, deux ressortissants kosovars, visés par un arrêté de réadmission pris par le préfet, alors qu’ils souhaitaient voir leur demande d’asile examinée par la Fr[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 16/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prestations familiales opposé à la réclamante par la caisse d’allocations familiales (CAF) au motif qu’elle ne produit aucun des documents requis par l’article D.512-2 du[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 16/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations venant en aide aux étrangers d’une réclamation relative au contentieux qu’elles ont introduit contre l’arrêté portant interdiction des occupations abusives, prolongées et répétées de[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 15/03/2017L'affaire concerne le placement en rétention administrative des étrangers pour une durée de 30 jours aux fins de leur remise par les autorités tchèques à la Hongrie (où ils avaient déposé une demande d'asile) dans le cadre du règlement Dublin do[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 15/03/2017Ce rapport définit et compare les stratégies politiques au sein de l'UE dans des domaines importants pour une intégration réussie des migrants et de leurs descendants. Dans le domaine de l'éducation, les élèves migrants doivent faire face à [...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Douai, Auteur | 14/03/2017A la suite de la consultation du fichier Eurodac, un ressortissant irakien, identifié comme étant un demandeur d’asile en Allemagne, a fait l’objet d’un arrêté préfectoral visant son futur transfert aux autorités allemandes et ordonnant son plac[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/03/2017L'affaire concerne la rétention à la frontière pendant 23 jours de deux ressortissant du Bangladesh, puis leur expulsion de la Hongrie vers la Serbie. La CEDH juge à l'unanimité que la rétention des requérants dans la zone de transit frontali[...]Rapports et études
Association des Ombudsmans de la Méditerannée, Auteur | 14/03/2017Dans le cadre de son plan d'action de 2017, l'AOM a effectué une première mission en Macédoine les 13 et 14 mars 2017. Cette mission a permis d’identifier l’amélioration des conditions de vie des migrants en besoin de protection internationale d[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 13/03/2017Le Défenseur des droit a été saisi d’une réclamation concernant la situation de trois familles syriennes qui, sollicitant le bénéfice de l’asile en France, se voyaient opposer une décision de prolongation du délai de transfert vers l’État compét[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/03/2017Le requérant, ressortissant letton, affirme avoir un statut de « non-citoyen résident permanent » en Lettonie. Il aurait été détenu en Lettonie au cours de l’année 2009. En 2012, il a quitté la Lettonie pour venir s’installer en France. En juill[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 09/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de paiement par chèque opposé à la réclamante par les employés d’un magasin au motif qu’elle avait présenté un titre de séjour pour justifier de son identité. La réclamant[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 09/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi de trois réclamations relatives à des refus de paiement par chèque opposés aux réclamants par les employés de trois magasins appartenant à la même enseigne au motif que deux d’entre eux avaient présenté un tit[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/03/2017Le requérant, né au Soudan et naturalisé britannique en 2000, avait été déchu de sa nationalité britannique en 2010 et frappé d’une interdiction de territoire, sur des soupçons d’activité terroriste. Il soutenait que ces décisions étaient contra[...]Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociales des Hautes Pyrénées, Auteur | 09/03/2017Un ressortissant espagnol est incarcéré dans un centre pénitentiaire en France depuis le 8 décembre 2003 en réclusion criminelle de 30 ans. Il lui a été accordé le bénéfice de l'allocation adultes handicapés (AAH) du 1er mai 2013 au 30 avril 201[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 08/03/2017Depuis septembre 2013, la requérante, ressortissante congolaise, bénéficie des autorisations provisoires de séjour, d’une durée maximale de six mois et ne l’autorisant pas travailler, en qualité d’accompagnante de sa fille mineure atteinte d’une[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 07/03/2017L'affaire concerne le refus des autorités belges d'accorder un visa humanitaire à un couple syrien avec trois enfants en bas âge sollicité auprès de l'ambassade de Belgique au Liban, en vue d'introduire une demande d'asile en Belgique. Les in[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un ressortissant égyptien dans le cadre de la demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) présentée pour son fils mineur. Le 22[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 06/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une consigne diffusée à l’attention des effectifs d’un commissariat de police en date du 11 avril 2014, aux termes de laquelle il était notamment demandé aux agents d’évincer systé[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 03/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prestations familiales opposé à une ressortissante serbe au motif que ses enfants ne justifiaient pas du certificat médical délivré par l’OFII dans le cadre de la procédu[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Affaires judiciaires (2013-2016), Auteur | 02/03/2017Le réclamant, bénéficiaire du statut de réfugié, s’est vu opposer un refus d’échange de son permis de conduire congolais au motif qu’il n’existerait pas d’accord de réciprocité entre la France et son pays d’origine. Les services de la préfect[...]Rapports et études
La Cimade, Auteur | 03/2017Contrairement aux volumes précédents qui portaient sur le bilan des politiques migratoires menées au cours des deux années écoulées, cette édition couvre une période plus longue. À travers cette prise de recul, la Cimade a souhaité montrer la co[...]