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Mots-clés > Droit des étrangers
Droit des étrangersSynonymsImmigrationSee also: |
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Observatoire français des conjonctures économiques, Author ; Défenseur des droits, Author ; Fondation Abbé Pierre, Author ; Pierre Madec, Author ; Maxime Parodi, Author ; Pauline Portefaix, Author ; Xavier Timbeau, Author ; Edgar Aubisse, Author ; Xavier Joutard, Author | 10/2023L’étude "Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social ?" réalisée par l’OFCE avec le soutien du Défenseur des droits se proposait d’objectiver les difficultés rencontrées par les demandeurs aux ressources les plus mode[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 28/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire d’une association, d’une réclamation relative à l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) assortie d’une interdiction de retour prise à l’encontre d’un jeune majeur. Les élé[...]musical score - printed
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 21/09/2023Plusieurs associations, dont l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), contestent devant le Conseil d’État français la légalité d’une ordonnance modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 21/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de délivrance d’un visa de long séjour « visiteur » opposé à la nièce d’une conjointe de français, sur laquelle la réclamante exerce l’autorité parentale. Les autorité[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 15/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de versement des prestations familiales opposé à des ressortissants kosovars par une caisse d’allocations familiales (CAF) au motif qu’ils ne justifiaient pas de l’entrée en[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 08/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un assuré contestant l’indu de 28 455,60 euros au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) versée du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2020, ainsi que la quali[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 05/09/2023L'affaire concerne la décision, prise dans le cadre d’une procédure pénale, d’expulser un immigré établi. Le requérant, Mohamad Mustafa Hamid Al-Masudi, est un ressortissant irakien né en 1994. Il réside à Nyborg (Danemark). Le requérant [...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 05/09/2023L'affaire concerne la décision, prise dans le cadre d’une procédure pénale, d’expulser un immigré établi. Le requérant , William Hakeem Goma, est un ressortissant congolais né en 1999. Il réside à Copenhague. Le requérant est arrivé au Da[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 05/09/2023L'affaire concerne la décision, prise dans le cadre d’une procédure pénale, d’expulser un immigré établi. Le requérant, Omid Noorzae, est un ressortissant afghan né en 1995. Il réside à Copenhague. Le requérant est arrivé au Danemark à un [...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 05/09/2023L'affaire concerne la décision, prise dans le cadre d’une procédure pénale, d’expulser un immigré établi. Le requérant, Amir Shah Sharifi, est un ressortissant afghan né en 1992. Il réside à Copenhague. Le requérant est arrivé au Danemark [...]