Mots-clés
|
Mots-clés > Droit des étrangers
Droit des étrangersSynonyme(s)ImmigrationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2591)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/02/2024Les requérants, M.H. et S.B., sont respectivement un ressortissant afghan et un ressortissant pakistanais. Ils sont nés en 2000 et résident en Autriche. L’affaire porte sur le placement en rétention, en tant que demandeurs d’asile, des requé[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 21/02/2024La réclamante, de nationalité française, a recueilli en 2012 un enfant, né au Maroc en 2011, dans le cadre d'une kafala judiciaire. Elle a souhaité souscrire au nom de l’enfant recueilli une déclaration de nationalité française sur le fondeme[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 19/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la diffusion d’une offre d’emploi pour un poste de professeur d’anglais exigeant que le candidat soit de langue maternelle anglaise et du refus d’embauche opposé à un candidat que [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 19/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs usagers concernant les difficultés qu’ils rencontrent pour se voir délivrer un récépissé confirmant la complétude de leur demande de naturalisation par décret déposée auprès d’une sous-préfecture[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 16/02/2024Le Défenseur des droits était saisi d’une réclamation relative au refus de prestations familiales opposé à une ressortissante étrangère au motif que l’intéressée, dont les enfants étaient entrés en France hors regroupement familial, ne justifiai[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/02/2024Les requérants sont des ressortissants français, nés respectivement en 1960, 1964 et 1967 et résidant à Coye-la-Forêt, à Tel Aviv en Israël, et à Paris. L’affaire concerne les effets d’une décision du Conseil constitutionnel abrogeant une disp[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 13/02/2024L'affaire porte sur le rejet d'une demande de regroupement familial en faveur de l’époux d’une ressortissante algérienne en situation de handicap en raison de l’insuffisance de ses ressources. Le tribunal administratif de Nantes, par jugemen[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 13/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un homme né au Portugal. Le réclamant indique qu’il s’est marié en France. Deux enfants sont nés en France de cette union. Par la suite, le réclamant a demandé et obtenu des autorités portugaises le cha[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la reconnaissance de sa minorité par un ressortissant guinéen ayant fait l’objet d’un refus de prise en charge par deux conseils départementaux. Le réclamant a saisi le juge de[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 12/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante qui, lors de ses déplacements à l’étranger, faisait l’objet de contrôles par la police aux frontières fondés sur le maintien d’une fiche de recherche la concernant inscrite au fichier des pe[...]
