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Mots-clés > Droit des étrangers
Droit des étrangersSynonyme(s)ImmigrationVoir aussi |
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Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/04/2020L'affaire concerne un ressortissant russe faisant l'objet en 2015 d'un avis de recherche international et qui avait été arrêté en Croatie en juin 2019, alors qu'il avait acquis entre temps la nationalité islandaise. Les autorités croates ont été[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/03/2020Les orientations énoncent des conseils et des instructions pratiques pour mettre en œuvre les mesures adoptées par les États membres et les pays associés à l’espace Schengen, conformément à la communication de la Commission. Les orientations [...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/03/2020Après l’appel du Conseil européen à la Commission concernant la situation des travailleurs transfrontaliers et saisonniers qui doivent être en mesure de poursuivre des activités essentielles, tout en évitant que le virus ne se propage davantage,[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 27/03/2020Les associations et organisations professionnelles requérantes demandent au juge des référés du Conseil d’État statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner, dans le contexte de l’épidémie causée p[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/03/2020L'affaire concerne le placement et le maintien d'une mère et ses cinq enfants, alors âgés de trois à neuf ans, dans un centre fermé pour étrangers pendant plusieurs mois, en attendant l'issue de leur demande d'attribution du statut de réfugié. [...]
Textes officiels
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Auteur ; Bachelet, Michelle, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 25/03/2020La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Michelle Bachelet a appelé les gouvernements à prendre des mesures d'urgence afin de protéger la santé et la sécurité des personnes en détention et dans d'autres centres fermés, dans l[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 25/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation portant sur la légalité du maintien en activité des centres de rétention administrative (CRA) des étrangers dans le contexte d’urgence sanitaire découlant de l’épidémie de COVID-19 sévissant [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/03/2020L'affaire concerne l'expulsion des requérants vers l'Ukraine par la police slovaque. La Cour européenne des droits de l'homme a dit, par quatre voix contre trois, qu'il n'y a pas eu de violation de l'article 4 du Protocole n° 4 (interdiction [...]
Textes officiels
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 20/03/2020La pandémie de maladie à coronavirus (la COVID-19) a créé des défis sans précédent pour les autorités de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Des défis spécifiques et extrêmes se posent au personnel travaillant dans les différents lieu[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 19/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une ressortissante gabonaise dans le cadre de sa demande de titre de séjour déposée sur le fondement de l’article L.316-1 du code de l’entrée et du sé[...]
