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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 16/01/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de Madame X., qui a été privée des allocations de chômage qui lui étaient dues pendant une période de chômage de six mois entre mars et septembre 2015. Madame X. a en effet démissionné de so[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 16/01/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles les forces de l’ordre sont intervenues pour disperser plusieurs membres du mouvement X sur la place Z, à A. Il constate que la décision de disper[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 05/01/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’attribution d’un bon d’achat qui a été opposé à un fonctionnaire territorial. L’intéressé soutient que cette décision est fondée sur le fait qu’il a bénéficié de congé bon[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 21/12/2016Le Défenseur des droits est régulièrement saisi par des personnes qui rencontrent des difficultés en lien avec leurs cartes nationales d’identité (CNI) en apparence périmées, qui bénéficient d’une prorogation de validité de 5 ans en application [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 21/12/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un candidat à un poste d’infirmier en psychiatrie dont le recrutement a été interrompu après que le médecin agréé ait constaté, lors de la visite médicale d’embauche, qu’il était porteur sain[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 21/12/2016Madame K exerce ses fonctions dans l’établissement EHPAD C depuis novembre 2004. Suite à un accident du travail, cette dernière est placée en arrêt maladie à compter du 10 février 2014. Depuis son absence, elle constate qu’elle ne bénéficie plus[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 21/12/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prise en compte de périodes de travail accomplies à l’étranger, hors Union européenne, dans le cadre de l’ouverture des droits à l’allocation de solidarité spécifique (AS[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 16/12/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un agent contractuel de la fonction publique territoriale dont le contrat de travail n’a pas été renouvelé, et qui a été privé de toute fonction pendant les quatre derniers mois de son contra[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 16/12/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions dans lesquelles se sont déroulés les contrôles visant à prévenir la fraude aux examens lors de deux épreuves au sein d’une université. Les réclamantes, qui sont voilée[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 13/12/2016Le Défenseur des droits a été saisi par un collectif d'associations d’une réclamation relative à la situation de 3 enfants, âgés de 9, 6 et 4 ans, installés sur un campement situé sur le territoire de la commune de X. Le maire a refusé l’inscrip[...]
