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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 21/06/2017A la suite de la décision du juge des référés du 26 juin 2017 concernant la situation des exilés présents sur le territoire de Calais, le Défenseur des droits demande aux pouvoirs publics la mise en œuvre immédiate des mesures exigées par le jug[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 22/03/2017L’affaire concerne les arrêtés municipaux interdisant toutes occupations abusives, prolongées et répétées sur plusieurs zones industrielles occupés par des migrants. Cette interdiction a des conséquences sur la distribution des repas aux migrant[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 12/2016L'année 2016 a vu se multiplier les opérations de démantèlement de campements de migrants, à Calais, à Grande-Synthe, ou encore à Paris. Ces « points de fixation », qui semblent chaque fois se reformer aussi vite qu'ils ont été évacués, apparais[...]
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | 01/11/2016La circulaire détaille la mise en oeuvre du dispositif spécifique et exceptionnel qui repose sur l'accueil des mineurs non accompagnés ou se présentant comme tels dans plusieurs centres d'accueil temporaires répartis sur le territoire national e[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lille, Auteur | 18/10/2016Plusieurs associations et migrants demandent au juge des référés d’ordonner plusieurs mesures dont la suspension du démantèlement du site de la Lande de Calais. Les requérants soutiennent en particulier que compte tenu des modalités selon les[...]
Décisions
Décision MSP-MDE-2016-265 du 14 octobre 2016 relative au démantèlement du camp de la lande de Calais
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 14/10/2016Le Défenseur des droits a été saisi d'une réclamation relative au démantèlement du camp de la lande de Calais et a décidé de présenter ses observations devant la formation de référé du TA de Lille. Il rappelle les principes devant présider à [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 22/07/2016A la suite de la visite à Calais du 30 juin 2016, le Défenseur des droits constate que, si certaines améliorations méritent d'être relevées, notamment à la suite de ses précédentes observations ainsi que de celles des pouvoirs publics comme des [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/03/2016Né en 2004, le requérant, ressortissant afghan quitta l’Afghanistan en 2015 après la disparition de son père, afin de se rendre au Royaume-Uni. Arrivé en France en septembre 2015, il se rendit dans la lande de Calais dans l’espoir d’y trouver un[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/12/2015Ces observations complètent le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies du 27 février 2015 relatif à la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 06/10/2015Au-delà de la situation humanitaire qui choque et appelle des réponses immédiates de la part des pouvoirs publics, au-delà de la spécificité géographique et politique du lieu, Calais reste le symptôme spectaculaire des écueils de la politique mi[...]
