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Défenseur des Droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 20/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi par un réclamant qui se plaint d’avoir fait l’objet d’un contrôle d’identité qu’il qualifie de discriminatoire et au cours duquel des fonctionnaires de police ont eu des propos et des gestes déplacés à son éga[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Discriminations dans le secteur privé, Author | 19/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la subordination de l’accès de la réclamante à un club sportif à des restrictions vestimentaires qu’elle estime discriminatoire sur le fondement de sa religion. La réclamante in[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 19/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X d’une réclamation relative à un indu de pension de réversion de 12 566 € notifié par la caisse de retraite Y le 2 septembre 2021, au motif qu’elle dépasserait le plafond de ressources fixé par voi[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Santé et médico-social, Author | 19/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de soins discriminatoire subi par un enfant âgé de 8 ans, en raison de son statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ainsi qu’une violation de son in[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Fonction publique, Author | 17/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante précédemment employée en qualité d’aide-soignante en contrats à durée déterminée (CDD) de droit public au sein d’un centre hospitalier. La réclamante a annoncé sa grossesse oralement au [...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Services publics, Author | 06/07/2023La Défenseure des droits s’est saisie d’office de la situation de nombreux élèves ayant rencontré d’importantes difficultés pour poursuivre leur scolarité au lycée en l’absence de place pour les accueillir, lors de la rentrée scolaire 2022/2023.[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 27/06/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés de maintien des liens familiaux d’une personne incarcérée avec son fils âgé de 4 ans et en situation de handicap. La Défenseure des droits a conclu à une atteinte [...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 26/06/2023Le Défenseur des droits, saisi des circonstances dans lesquelles une personne est décédée dans la commune de Y. à la suite de son interpellation par des gendarmes, le 19 juillet 2016, a mené plusieurs investigations, à l’issue desquelles elle fo[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 26/06/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de prise en considération des résultats scolaires d’une élève dans le cadre de son affectation en classe de seconde, via AFFELNET, pour l’année scolaire 2021-2022. A l[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Discriminations dans le secteur privé, Author | 23/06/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de deux salariés de la société LEROY MERLIN, relative à des difficultés rencontrées dans le cadre de leur emploi, qu’ils estiment discriminatoires car en lien avec leur situation de famille. [...]