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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/12/2022Saisi du comportement d’un brigadier de police à l’occasion d’un dépôt de plainte, le Défenseur des droits a constaté que ce brigadier avait adopté un positionnement inadapté, laissant transparaître un certain parti pris et manquant de bienveill[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/11/2022Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un enfant âgé de 4 ans scolarisé en école maternelle et bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé (PAI) pour asthme, sur le refus de mise en œuvre du PAI opposé par le service de restau[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 14/11/2022Publiées le 2 décembre dernier à l’issue de l’Examen de la France réalisé les 15 et 16 novembre 2022, ces observations finales rappellent des positions défendues par l’institution. La Défenseure accueille avec satisfaction la recommandation 1[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/11/2022Le Défenseur des droits a été saisi de difficultés d’accès à des protections hygiéniques rencontrées par des femmes placées en garde à vue dans trois commissariats de police. La Défenseure des droits ne relève pas de manquements individuels [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 02/11/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de deux salariés d’une grande enseigne, relative à des difficultés rencontrées dans le cadre de leur emploi, qu’ils estiment discriminatoires car en lien avec leur situation de famille. Le[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 02/11/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une fonctionnaire hospitalière dont la date d’effet de la décision de suspension de fonctions pour non-respect de l’obligation vaccinale a été maintenue au 16 septembre 2021 malgré la produ[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/11/2022Le Défenseur des droits a été saisi en 2017 par des parents d’élèves concernant les difficultés rencontrées par leurs enfants accueillis en classe de petite section de maternelle et qui font état de violences physiques et psychologiques commises[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 11/2022À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le Défenseur des enfants, Éric Delemar, rendent public leur rapport annuel relatif aux droits de l’enfant consacré cette an[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur | 14/10/2022Afin d’encourager, dans un contexte de transition écologique, les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, « MaPrimeRénov’ », a été mise en place en 2020. Depuis, la Défenseure des droits a été saisie de près [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/10/2022Depuis plusieurs années, le Défenseur des droits est saisi de la situation de mineurs placés en centre de rétention administrative (CRA) à X. Des pièces transmises par les avocats des enfants et les associations, et des décisions judiciaires ren[...]
