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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la procédure d’exclusion d’une enfant, alors âgée de 13 ans, d’un établissement privé d’enseignement sous contrat d’association avec l’État. Les parents de la jeune fille évoquaien[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 20/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X, incarcéré, qui contestait son maintien en isolement depuis le 24 mars 2019 malgré les contre-indications médicales formulées par les médecins de l’établissement pénitentiaire. Le Défenseur d[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par les parents d’un élève de CM1 qui aurait été victime de faits de violences de la part de son enseignante sans que les services académiques ne prennent en compte les faits dénoncés. Après avoir adressé a[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Régimes d'assurance sociale, Auteur | 12/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la demande de remboursement d’un indu de plus de 6 000 euros au titre de prestations familiales et d’allocations de soutien familial non recouvrables. Dans ce dossier, la récla[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 10/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de madame X, concernant les conditions de prise en charge de sa mère, madame Y, lors de son séjour au sein de l’EHPAD Z. La Défenseure des droits conclut que madame Y a fait l’objet d’att[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 24/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi par monsieur X, incarcéré, qui ne comprenait pas pourquoi la mesure le soumettant au port de menottes lors de ses déplacements au sein de l’établissement, qui avait été levée le 26 janvier 2023, avait été réta[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 19/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions de prise en charge de la fin de vie de la mère de la réclamante. La Défenseure des droits conclut que les actes de maltraitance commis par un infirmier exerçant au[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 19/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un agent concernant le harcèlement moral discriminatoire qu’il estime subir de la part d’un de ses collègues en raison de son handicap. Par ailleurs, il se plaint d’avoir fait l’objet de pr[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 19/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une fonctionnaire, qui estime que le refus opposé par son administration locale à sa demande de rupture conventionnelle est fondé sur sa situation de famille et son sexe et serait ainsi con[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 12/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un gendarme d’une réclamation relative à de faits de harcèlement discriminatoire qu’il estime avoir subi en raison de son origine et de sa religion. Ces faits se seraient manifestés par des décisions d[...]
