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Défenseur des droits, Author ; Services publics, Author | 13/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la confusion persistante, dans plusieurs grandes agglomérations, entre les services de transports spécialisés à destination des personnes à mobilité réduite (TPMR) et les services [...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 06/03/2018La réclamante est atteinte d’un déficit visuel pour lequel une invalidité supérieure à 80 % lui a été reconnue. Alors que jusqu’à présent elle n’avait jamais rencontré de difficulté dans son bureau de poste, un agent de La Poste a refusé de l’a[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 15/02/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de complément de libre choix du mode de garde opposé à un ressortissant canadien titulaire d’un titre de séjour portant la mention « carte bleue européenne », au motif qu’il[...]
Défenseur des droits, Author ; Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n°259 pour un Etat au service d'une société de confiance, Sénat, Author | 14/02/2018Auditionné le 13 février 2018 par la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi n° 259 pour un État au service d'une société de confiance, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Si le Défenseur des droits s[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 09/02/2018Le Défenseur des droits a pris connaissance de la publication, le 12 décembre 2017, d’une circulaire relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence cosignée par le ministre de l’Intérieur, ministre d’État, et le [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 08/02/2018Régulièrement saisi par les associations qui interviennent en centres de rétention administrative (CRA) le Défenseur des droits déplore aujourd’hui la très nette augmentation du recours à la rétention de familles avec enfants et alerte le gouver[...]
Défenseur des droits, Author ; Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Author | 25/01/2018Auditionné le 25 janvier 2018 par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat sur le harcèlement sexuel, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il convient[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 18/01/2018Le Défenseur des droits a eu connaissance de la publication, le 12 décembre 2017, d’une circulaire relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence cosignée par le ministre de l’Intérieur, ministre d’État et le min[...]
Défenseur des droits, Author ; Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n°424 pour un Etat au service d'une société de confiance, Assemblée nationale, Author | 10/01/2018Auditionné le 10 janvier 2018 par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi n°424 pour un État au service d’une société de confiance, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Si le Défenseur [...]electronic document
Défenseur des droits, Author | 12/2017Saisi en février 2017 par le Président de l’Assemblée nationale pour réaliser une étude sur « les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’[...]