Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (243)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 25/09/2015Madame X a subi une interruption médicalisée de grossesse. A sa sortie, Mme X a sollicité des informations quant au lieu et à la date de l’incinération du corps de son enfant. Madame X, conformément à ce qui lui avait été proposé, attendait q[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 23/09/2015Madame X a subi une opération chirurgicale à la suite d’une morsure par animal. A sa sortie de la clinique, une ordonnance lui a été délivrée mais la réclamante s’est aperçue qu’elle est erronée (allergie de la patiente à la pénicilline). Lor[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 22/09/2015Le réclamant, retenu au Centre de rétention administrative Mesnil-Amelot 2 (77) a été victime du vol de la somme de 1140 euros entre le 16 décembre 2011 à 10 heures et le 17 décembre 2011 à environ 11 heures, alors qu’elle était consignée dans u[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 22/09/2015La réclamante a cinq ans d’expérience à son poste lorsqu’elle bénéfice d’un congé maternité. A son retour en poste, elle est cantonnée à « l’observation de ses collègues », tandis que son poste a été attribué de façon définitive à la personne qu[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/09/2015La réclamante, travailleur handicapé, présente à l’appui de sa réclamation plusieurs recommandations du médecin de prévention qui montrent que des aménagements ont tardé à être mis en œuvre sans raisons objectives. De plus, l’enquête a permis de[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/09/2015Une candidate d’origine étrangère a vu ses candidatures à un poste de technicienne de laboratoire d’analyses médicales systématiquement rejetées par un établissement public hospitalier. Ayant essuyé trois refus consécutifs en 2009 et 2010, [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 21/09/2015Mme X, fille de Mme Y, s’est adressé au Défenseur des droits, déplorant la pression exercée par le médecin de sa mère pour placer celle-ci en EHPAD (établissement d’hébergement pour personne âgée dépendante). Mme Y souhaitait regagner son domi[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 17/09/2015Madame X a saisi le Défenseur des droits des difficultés rencontrées en raison de l’interdiction de rendre visite à sa fille hospitalisée alors même que l’état de santé de cette dernière ne lui permettait pas d’exprimer de volonté. Cette décisio[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 14/09/2015Monsieur X a été hospitalisé dans un service de chirurgie orthopédique. Sa conjointe s’est plainte auprès de l’établissement de santé des conditions de sa prise en charge. Elle estime la douleur de son mari a été insuffisamment considérée et rap[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 14/09/2015Monsieur X, le réclamant, a souhaité attirer l’attention d'un établissement de santé sur le fait que son père malentendant, qui y séjournait, ne pouvait entendre la télévision. M. X a saisi le Défenseur des droits, qui est entré en étroite c[...]