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Documents disponibles dans cette catégorie (4937)
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 30/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives à des refus d’établissement d’acte de reconnaissance de paternité ou de maternité au motif que le document présenté par le parent, par exemple une attestation de demande d’a[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un syndicat, constitué notamment de travailleurs sociaux, de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département Y, au détriment des enfants concernés. Après a[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2025À la lumière de ses instructions menées sur plusieurs départements et de l’examen de nombreuses situations individuelles depuis la création de l’institution, la Défenseure des droits a souhaité réunir dans une décision-cadre l’ensemble de ses an[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi le 6 décembre 2022, par la fédération X. représentant notamment des travailleurs sociaux et des assistants familiaux, de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance dans le d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits s’est saisi d’office à la suite d’un courrier adressé par les juges des enfants du tribunal judiciaire de X. évoquant de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département de Y.,[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits s’est saisi d’office à la suite d’un courrier adressé par les juges des enfants du tribunal judiciaire de X. évoquant de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département de Y.,[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Après s’être saisie d’office des conditions de prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de l’enfant B, décédé le 1er juillet 2023, à l’âge de 2 ans et 9 mois, à son domicile alors qu’il faisait l’objet d’une ordonnance [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits a été destinataire des préoccupations des juges des enfants du tribunal du judiciaire de X relatives aux lourdes difficultés rencontrées par le dispositif de protection de l’enfance dans le département de Y, au détriment [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits s’est saisi d’office à la suite d’un courrier adressé par des magistrats du tribunal judiciaire de X évoquant de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département Y, au détrimen[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 22/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un apprenti en situation de handicap concernant l’absence d’aménagements prévus dans le cadre des épreuves présentées sous la forme du contrôle en cou[...]
