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Suivi en attente de réponse |
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 09/07/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles dix détenus auraient été victimes de violences de la part de surveillants pénitentiaires entre 2008 et 2009. Au regard du délai écoulé entre la [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 30/06/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un licenciement que la réclamante estime fondé sur son état de santé. Le 10 mai 2010, la réclamante est licenciée au motif que ses absences prolongées seraient à l’origine d’un [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Affaires judiciaires (2013-2016), Auteur | 27/03/2014Le substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Y, a saisi le Défenseur des droits aux fins que lui soit apporté un avis juridique à la suite d’une plainte déposée auprès de ses services par Monsieur X. relative[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur | 27/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne transgenre dans la prise en compte de son nouvel état civil pour ses activités bancaires courantes. La réclamante obtient en justice le c[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur | 18/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles une personne a été interpellée par des fonctionnaires de police pour des faits de vol en réunion, en état d’ivresse publique et manifeste, et des suites données à cette interp[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur | 18/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant des fouilles à répétition dont M. J.D. faisait l’objet de la part des surveillants pénitentiaires, lorsqu’il était détenu à la maison d’arrêt de Seysses (Haute-Garonne) notamment à[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur | 18/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi par l’Observatoire International des Prisons (OIP) de la situation de M. J.H., détenu à la maison centrale de CLAIRVAUX, qui se plaint d’avoir été victime de violences lors d’une intervention de fonctionnaires[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur | 12/02/2014Le Défenseur des droits a décidé de se saisir d’office des circonstances dans lesquelles L.D, collégienne âgée de 15 ans, rom, a été emmenée par des fonctionnaires de police, alors qu’elle participait à une sortie scolaire, pour être conduite à [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Anne Duquellennec, Auteur ; Expertise, Auteur | 06/02/2014Saisi d’une réclamation relative au refus de pratiquer une opération chirurgicale opposé par une clinique privée à une ressortissante de nationalité guinéenne en raison de sa situation irrégulière au regard du séjour, le Défenseur des droits éta[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 28/01/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles M. C.L., blessé, a été interpellé par des fonctionnaires de police, à Paris, dans la nuit du 5 au 6 septembre 2009, ainsi que des modalités de son p[...]