Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (32)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/07/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 avril 2007, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde, des conditions de détention de M. Z.J. au centre de détention de Châteaudun. La décision de refus étant motivée par[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/06/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 juillet 2006, des conditions de verbalisation de M. J-P.D., alors qu’il circulait en vélo sur un quai de la gare de Lyon à Paris le 4 janvier 2006. Elle a entendu M. J-P.D[...]Décisions
Décision hors compétence n°2007-34 du 4 juin 2007 relative aux agissements d'un commandant de police
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/06/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 mars 2007, par M. Jean-Pierre MASSERET, sénateur de la Moselle, de faits rapportés par M. O.V. concernant les agissements d’un commandant de police en fonction en Compagn[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 02/04/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 mars 2007, par M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde, de faits concernant M. Y.M., alors détenu au centre de détention de Bapaume (62). la Commission n’est pas compétent[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/11/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 septembre 2006, par M. François LIBERTI, député de l’Hérault, des conditions dans lesquelles a été conduite une enquête sur la situation d’étranger de M. M.H. "Le manq[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/11/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 octobre 2006 par M. François VANNSON, député des Vosges, et le 30 octobre 2006 par M. Jean-Yves LE DÉAULT, député de Meurthe-et-Moselle, de faits concernant M. F.R. La[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 18/09/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 décembre 2005, par M. Lionnel LUCA, député des Alpes-Maritimes, du cas de M. S.A., qui ne pouvait obtenir un emploi dans un service de sécurité suite à une enquête de police.Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 18/09/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 février 2006 par M. Bernard PIRAS, sénateur de la Drôme, de faits concernant Mlle R.M., qui mettait en cause plusieurs institutions (parquet, avocat, services socia[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 18/09/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 juin 2006, par M. Christian BLANC, député des Yvelines, d’une contestation par Mme N.R-J. de la pratique suivie par l’officier du ministère public près le tribunal de poli[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/04/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 mars 2006, par M. Denis BADRÉ, sénateur des Hauts-de-Seine, de la situation de M. Y.E., qui déclare avoir été « victime de l’amiante alors qu’il travaillait au CICOM d’Île-[...]