Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (713)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 novembre 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, et le 12 août 2010, par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, de la réclamation des époux P.[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 novembre 2009, par Mme Valérie FOURNEYRON, députée de Seine-Maritime, de violences et de propos racistes dont M. H.Y. aurait fait l’objet, le 24 novembre 2009, par un fonc[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 mai 2009, par M. Franck RIESTER, député de la Seine-et-Marne, des conditions d’interpellation à Mortcerf (77) et de garde à vue de M. F.L.B. le 18 mai 2008. La Commission[...]
Décisions
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie des conditions dans lesquelles M. P.V. a fait l’objet d’une fouille à nu, dans un dortoir. La Commission recommande que toute plainte concernant une atteinte à la digni[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 janvier 2010, par Mme Claude DARCIAUX, députée de Côte-d’Or, de la réclamation de Mme D.L. concernant l’intervention de fonctionnaires de police, à Beaune (21), le 19 jui[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 février 2010, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles M. S.K. a été conduit et pris en charge au commissariat d’Issy-les-Mouli[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 avril 2010, par M. André GERIN, député du Rhône, d’un incident survenu entre M. M.S.F., détenu, et un surveillant de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (69), le 2[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 juin 2010, par Mme Marie-George BUFFET, députée de la Seine-Saint-Denis, de l’intervention des gendarmes au domicile de Mme C.S. et de M. K.L.F., le 25 mai 2010. La Commis[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 août 2010, par M. Jean-Jacques CANDELIER, député du Nord, des circonstances de la verbalisation de Mme C.C., le 7 avril 2010, sur une aire d’autoroute entre Douai et Valen[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 octobre 2008 des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. M.K., le 1er septembre 2008, à Paris. Les fonctionnaires de police agissant sur instructions[...]
