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Décisions

Avis n°2001-05 du 30 octobre 2001 relatif au refus de décliner son identité aux fonctionnaires de police et à la procédure de rébellion en raison de son opposition

Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 30/10/2001

A la suite d’un différend commercial, M. M., responsable d’une station de lavage, refusa de décliner son identité aux fonctionnaires de police, puis fit l’objet d’une procédure de rébellion en raison de son opposition. D'après les informatio[...]

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Décisions

Avis n°2001-06 du 30 octobre 2001 relatif au procédé d'interpellation utilisé par les fonctionnaires de police et le fait de n'avoir pas pu revenir sur sa déposition

Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 30/10/2001

Ce jour-là vers 19 heures, Mme B, cuisinière à la pizzeria « X. », qui avait pris son service à 17 h 30, fut invitée par la gérante de la société à descendre à la cave où elle range habituellement ses effets personnels. Là, elle se trouva en pré[...]

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Décisions

Avis n°2001-01 du 31 mai 2001 relatif au fait qu'un manifestant a eu la main arrachée par une grenade tirée par le service d'ordre

Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 31/05/2001

Lors d’une manifestation de pompiers, l’un d’eux, M. W. eu la main arrachée par une grenade tirée par le service d’ordre. Après enquête, la CNDS conclut que lors de la décision d’emploi des armes, dans une situation particulièrement confuse e[...]

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