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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie du déroulement de la garde à vue de M. M.S. et des agissements d’un agent de la police municipale à l’encontre de cette même personne. La Commission demande que soient rappelé[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 22 juin 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des circonstances du décès de M. A.Z., intervenu le 9 juin 2009, à l’hôpital d’Argenteuil, [...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 juillet 2009, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, de la réclamation de Mlle P.P., de nationalité mauricienne, qui se plaint d’avoir été retenue une heure, le 24 juin[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 juillet 2009, par Mme Delphine BATHO, députée des Deux-Sèvres, des circonstances dans lesquelles se sont déroulés les incidents du 9 mai 2009 à Villiers-le-Bel (95), oppo[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 novembre 2009, par M. Serge BLISKO, député de Paris, et le 28 décembre 2009 par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, des conditions de l’interpellation, de la ga[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 mars 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. A.K. La Commission a pris connaissance de l[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 juin 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions de l’interpellation de M. G.B. sur la RN 10 à hauteur de Rambouillet ([...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 avril 2010, par M. Yves COCHET, député de Paris, d’une plainte de Mme M-L.A., concernant les suites de sa contestation d’une verbalisation par des fonctionnaires de police[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie du déroulement de la visite et du placement en garde à vue de M. G.L., le 1er juin 2007, dans les locaux de la direction interrégionale de la police judiciaire Antilles-Guyanes, [...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010Le 9 mai 2008, à Grasse (06), M. A.A., 22 ans, s’est présenté au guichet de sa banque pour retirer une somme d’argent. L’opération bancaire n’aurait pu être réalisée, le compte étant sans provision. Face à l’insistance et au ton menaçant qu’aura[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010Une femme ayant acheté du maïs au marché, a été approché par une vendeuse à la sauvette lui proposant du maïs. L'intéressait souhait comparer les prix. trois fonctionnaires de police en tenu sont venus lui demander ses papiers et lui demander si[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010Une jeune femme a fait état d'appels malveillants et de menaces de la part de M. J.M. Les gendarmes l'ont rejoint au domicile de son frère, où elle s'était réfugiée. La femme a reçu un nouvel appel malveillant, qu'a décroché l'un des gendarmes. [...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 30 avril 2008, par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, sénateur du Var, de la réclamation de M. P.B., qui se plaint d’avoir été victime de violences volontaires commises le 28 août 200[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 septembre 2008, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde, des conditions du contrôle de titre de transport de Mme S.R.O. dans un autobus desservant les Hauts-de-Seine par [...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions du contrôle routier et de l’interpellation de M. N.D., le 21 mai 2009 à Dijon (21), et particulièrement des circonstances de la sortie de son arme de service par M[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 juillet 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, à la demande de M. M.Z., qui conteste trois des quatre contraventions rédigées par des fonctionnaires [...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 août 2009, par Mmes Joëlle CECCALDI-RAYNAUD et Jacqueline FRAYSSE, députées des Hauts-de- Seine, le 3 septembre 2009, par Mme Martine BILLARD, députée de Paris et le 22 se[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation de M. P.C., le 3 mars 2009, par des fonctionnaires de la police municipale, ainsi que du déroulement de la garde à vue qui s’en est suivie au c[...]
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La CNDS a été saisie des circonstances de deux contrôles d’identité réalisés par trois fonctionnaires de police dans une gare de RER. La Commission considère qu’il n’est pas admissible que le directeur territorial ne soit pas en mesure d’identi[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 08/03/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 novembre 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, et par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, de la réclamation de M.P.M., qui conteste les [...]
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La CNDS a été saisie des circonstances de l’interpellation et du déroulement de la mesure de garde à vue d’un jeune homme, M. T.S., âgé de 17 ans. Il se plaint d’un incident qui l’aurait opposé à un gardien de la paix. La Commission recommande [...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 08/03/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des circonstances de l’interpellation de Mme M.P.L., dans la nuit du 12 au 13 mars 2008 à Clermont-Ferrand, à l'occasion du festival international d'art "Vidéoformes". La Com[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 08/03/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 juin 2009, par M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, des circonstances de l’interpellation et du déroulement de la mesure de garde à vue au commissariat d’Orléans, de [...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 08/03/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 juin 2009, par M. Etienne PINTE, député des Yvelines, des conditions d’interpellation et de garde à vue de Mme P.L. à Versailles le 21 août 2008. Elle a pris connaissance[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 08/03/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie, le 26 juin 2009, par M. Christophe CAMBADELIS, député de Paris, des conditions dans lesquelles la plainte de Mme N.C.B. pour violences contre son époux, a été traitée par[...]
