Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (713)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 novembre 2009, par Mme Marie-Odile BOUILLE, députée de Loire-Atlantique, des circonstances de deux interpellations de Mme T.P., les 17 septembre et 2 octobre 2009, et du d[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 mars 2009, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des circonstances dans lesquelles s’est déroulée la vérification d’identité de Mme O.N., le 4 février 2009, [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 janvier 2009, par M. Louis SCHWEITZER, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, de la réclamation de M. B.I., mettant en caus[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 mai 2009, par Mme Martine LIGNIERES-CASSOU, députée des Pyrénées-Atlantiques , des conditions d’exécution de l’expulsion de la famille S. vers le Kosovo, le 7 août 2008, p[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 juin 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles M. H.S. a été escorté du centre de rétention administrative de Lyon Saint-E[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de M. A.V., détenu au centre de détention de Val-de-Reuil, se plaignant du comportement du chef de détention et en particulier d’un incident intervenu avec celu[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 30 octobre 2008, Mme Marie-George BUFFET, députée de la Seine-Saint-Denis, des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. M-E.A., au commissariat de Creil (60)[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 décembre 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. J-N.P. à Douai (59). La Co[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 15 janvier 2008 par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions d’interpellation de M. F.F., le 8 décembre 2007, à l’occasion d’un contrôle routier effec[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions dans lesquelles s’est déroulée une perquisition au domicile de M. A.N., à Annemasse, le 18 juin 2008. La Commission demande que les règles de formalisme qui s’i[...]
