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Décisions

Délibération n°2005-92 du 9 janvier 2006 relative à une discrimination religieuse dans l'emploi non fondée

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 09/01/2006

Le requérant estime être victime de discrimination en raison de son appartenance religieuse, il est membre des Témoins de Jéhovah. La HALDE estime que le dossier ne comporte pas suffisamment d'éléments pour établir la réalité d'un harcèlement [...]

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