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Décisions
Le réclamant conteste la décision préfectorale lui refusant le renouvellement du titre d'accès en zone dite « réservée » de l'aéroport où il exerçait les fonctions d'agent d'escale responsable. Il estime que ce refus est constitutif d'une discri[...]
Décisions
Le réclamant interroge la haute autorité sur la validité et les conditions d'obtention du permis de conduire qu'il estime discriminatoires pour les personnes diabétiques. En effet, aux termes de l'arrêté du 7 mai 1997, abrogé et remplacé par [...]
Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative à un refus d'embauche opposé à une personne qui estime avoir été éconduite en raison de son origine. Le réclamant fait valoir qu'il répondait à la majeure partie des critères définis dans[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 09/05/2006Le réclamant s’estime victime de discrimination en raison de son origine après avoir échoué à des épreuves de licence à l’université. Après instruction, la Halde considère qu’aucun élément ne laisse supposer que l’origine du réclamant ait pu in[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative à un refus de mutation d'un logement social. L'enquête diligentée n'a pas permis d'établir que l'absence de mutation de logement était en lien avec l'origine du réclamant.
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 27/03/2006Le réclamant, docteur en sciences-physiques et diplômés en pharmacologie, rencontre des difficultés pour trouver un emploi. Après un examen attentif de la procédure de recrutement d'une des sociétés pharmaceutiques pour laquelle il a postulé, il[...]
Décisions
Le réclamant a saisi la haute autorité d'une réclamation relative au rejet de sa candidature au poste de Responsable de Service Scientifique. La comparaison des CV des candidats ne permet pas de mettre en évidence une discrimination fondée sur l[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 27/03/2006Le réclamant, docteur en sciences-physiques et diplômés en pharmacologie, rencontre des difficultés pour trouver un emploi. Après un examen attentif de la procédure de recrutement d'une des sociétés pharmaceutiques à laquelle il a postulé, il se[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/02/2006Le réclamant estime que sa candidature à une offre d'emploi a été rejetée en raison de son origine maghrébine. L'instruction menée par la HALDE a révélé que ce refus a été motivé par l'absence d'expérience professionnelle du réclamant dans le do[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 16/01/2006Les réclamants estiment que le refus du Maire de classer un de leurs terrains en zone constructible résulte du fait qu’ils ne sont pas originaires de la commune, et que ce refus constitue une discrimination. La Haute Autorité rappelle que la mo[...]
