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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/10/2016L'affaire concerne le grief d'une jeune fille, âgée de 17 ans à l'époque des faits, selon lequel elle aurait été violée et agressée sexuellement par son beau-père âgé de 62 ans. La Cour d'assises avait prononcé l'acquittement, se basant entre[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 08/07/2016Audition le 6 juillet 2016 par la mission commune d'information du Sénat sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvr[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/07/2016Les requérants, un syndicat et des ressortissants turcs, ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle constate la violation, par les autorités turques, des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et 1[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/06/2016L'affaire concerne le décès de la fille de la requérante, tuée par son mari malgré quatre plaintes et trois ordonnances de protection et d'injonctions. La CEDH condamne à l'unanimité la Turquie pour violation du droit à la vie (article 2 de l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur ; Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 26/04/2016L'affaire concerne le refus des autorités turques d'accorder aux requérants, de confession alévie (deuxième croyance du pays par le nombre de ses adeptes), le bénéfice d'un service public religieux, qui serait accordé, selon eux, exclusivement a[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Colmar, Auteur | 21/04/2016Le requérant, ressortissant turque, conteste la décision en date du 8 avril 2010 de la CPAM refusant de l’affilier, sur critère de résidence, au motif qu’il était titulaire d’une carte de séjour « retraité ». La caisse lui a précisé que seuls l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/03/2016L’affaire concerne les violences conjugales subies par une ressortissante turque, durant son mariage, les menaces dont elle a été victime après son divorce ainsi que les procédures qui ont suivies. La requérante reprochait notamment aux autor[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/02/2016La CEDH note que l'exclusion d'une jeune femme non-voyante était fondée sur le règlement du conservatoire national de la musique et que l'intéressée avait toutes les qualités requises pour l'intégrer. Le refus de son inscription n'a été motivé q[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/02/2016L’affaire concerne l’assassinat par le père des requérants de leur mère, victime des violences conjugales. Invoquant l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme, les requérants se plaignaient du manquement d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/01/2016L'affaire concerne une allégation de mauvais traitements lors d'un contrôle d'identité puis lors de l'interrogatoire au poste de police. La CEDH juge à l'unanimité qu'il y a eu violation de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains[...]
