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Documents disponibles dans cette catégorie (161)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 15/11/2011Lors de sa participation à une manifestation, le requérant a été blessé par la police qui a tenté de disperser la foule. Les rapports médicaux établis à la suite de cet incident ont fait état de ses diverses blessures. La Turquie a soutenu que l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/11/2011Après la séparation d’avec son concubin, la requérante, mère de leur enfant commun né en 1999, a sollicité le tribunal turc afin d’obtenir une mesure d’éloignement du père du domicile familial. Cette mesure a été ordonnée de façon provisoire. En[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 02/11/2010L'affaire concerne le refus des juridictions turques d'accorder à la requérante le bénéfice des droits sociaux de son défunt compagnon, avec lequel elle avait contracté un mariage religieux mais pas de mariage civil. La requérante soutenait avoi[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 juin 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles M. H.S. a été escorté du centre de rétention administrative de Lyon Saint-E[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 23/02/2010Les requérants sont cent vingt-sept ressortissants turcs faisant partie d'un groupe religieux. En octobre 1996, ils se réunirent à Ankara pour une cérémonie à caractère religieux organisée et firent le tour de la ville vêtus de la tenue caractér[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 02/02/2010Le requérant, ressortissant Turc, se plaignait du fait d'avoir à révéler sa croyance, en raison de l'obligation de mentionner sa religion sur sa carte d'identité. La Cour rappelle que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction compor[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 09/07/2009Une mère de famille nombreuse (4 enfants), ressortissante grecque, avait perdu sa nationalité grecque, de même que ses enfants, par décision du Ministère de l'intérieur, lors d'un voyage dans sa famille en Turquie en 1984. La requérante et ses e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/06/2009Les requérants sont des ressortissants turc nés respectivement en 1969 et 1972. Condamnés pour appartenance à des organisations terroristes, ils se trouvaient incarcérés à la prison de haute sécurité, dite de type F, à la date d’introduction de [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 09/06/2009La requérante, une ressortissante turque, victime, ainsi que sa mère, de violence conjugales extrêmement graves (qui aboutirent à l'assassinat de la mère de la victime), alléguait que les autorités turques n'avaient pas protégé le droit à la vie[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/03/2009Les requérantes, deux ressortissantes turques, ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle constate la violation, par les autorités turques, de l’article 3 (interdiction des traitement inhumains et dégradants) de la Conventio[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/11/2008Un syndicat de fonctionnaire intenta une action devant les juridictions turques afin qu'une commune respecte les termes d'une convention collective. Cependant, au cours de la procédure, la Cour de cassation a réfuté l'existence même de ce syndic[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 09/10/2007Les requérants alléguaient que la manière dont le cours de culture religieuse et connaissance morale est dispensé dans les écoles turques porte atteinte au droit à la liberté de religion et au droit des parents d'assurer à leurs enfants une éduc[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/11/2005Une étudiante contestait une circulaire de l'université d'Istambul disposant que les étudiants portant la barbe ou les étudiantes portant le voile ne pouvaient être admis au cours et stages. La CEDH, dans un arrêt du 10 novembre 2005, estime que[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/11/2004L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant turc né en 1955 qui vivait, à l’époque des faits, avec les douze membres de sa famille dans un bidonville. Le 28 avril 1993, une explosion de méthane a eu lieu dans un dépôt d’ordure[...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 27/06/2000La requérante, épouse d’un individu décédé au cours d’une garde à vue, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle constate la violation des articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/07/1998L'affaire concerne le décès du fils d'un ressortissant turc au cours d'une manifestation spontanée et non autorisée qui s'est déroulée le 4 mars 1991 dans une ville où l'état d'exception était en vigueur. La plainte pénale déposée par le requéra[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 22/09/1997Les stipulations de l'article 3-1 de la convention relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990, aux termes desquelles dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/02/1996L'affaire concerne le refus des autorités suisses de permettre au fils mineur d'un ressortissant turc, titulaire d'une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, de venir le rejoindre en Suisse. La Cour estime qu'il s’agit en l’espèce[...]
