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Jurisprudences

Arrêt relatif au fait que l’expulsion de Tadjiks en situation irrégulière ne violerait pas la Convention européenne des droits de l'homme : M.N. et autres c. Turquie

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/06/2022

L'affaire concerne le risque pour les requérants d’être expulsés de la Turquie vers le Tadjikistan aux motifs qu’ils ne disposaient pas de visas valables et qu’ils représenteraient une menace pour la sécurité publique du fait de leur participati[...]

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