Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (69)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/07/2015L’affaire concerne le refus des tribunaux polonais d’ordonner le retour en Suisse des enfants déplacés et maintenus en Pologne par leur mère. Le requérant, ressortissant polonais résidant en Suisse où sont nés ses deux enfants en 1998 et 2002[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/11/2014L'affaire concerne un contrôle d'identité et une arrestation par les gendarmes suisses au cours de laquelle le requérant, un ressortissant français estime d'avoir subi un usage disproportionné de la force. La CEDH a estimé que le recours à de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/11/2014L’affaire concerne le refus des autorités suisses de se prononcer sur la demande d’asile d’un couple de ressortissants afghans avec leurs six enfants mineurs et la décision de les renvoyer en Italie dans le cadre du règlement « Dublin » qui déte[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/07/2014La requérante, ressortissante suisse est la mère de deux enfants nés en 1993 et 1999 issus de son mariage avec un ressortissant français. Le couple, qui habitait en France, non loin de la frontière suisse, s’est séparé en 2000. La résidence prin[...]
Rapports et études
Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs, ONU, Auteur ; Terre des hommes (Suisse), Auteur | 2014La justice juvénile est un des domaines du droit international le plus prolifiques en standards et normes internationales. Leur existence n'assure malheureusement pas forcément leur application dans les différents systèmes de justice et beaucoup[...]
Rapports et études
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne proposent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l’Union européenne relative [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme | 29/10/2013Le requérant, Vedran Bolech, a la double nationalité franco-suisse et est incarcéré à Zurich. En septembre 2011, M. Bolech, qui travaille comme anesthésiste a été arrêté par la police, il est suspecté d’avoir agressé sexuellement plusieurs femme[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/09/2013Le requérant, un ressortissant burkinabé ayant fait l’objet d’un contrôle d’identité ainsi que d’un placement en garde à vue, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin qu’elle constate l’existence d’une violation des articles [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 11/06/2013Après avoir vécu près d’une vingtaine d’année en Suisse avec son épouse, un ressortissant de la Bosnie-Herzégovine a annoncé en 2004 aux autorités suisses son départ définitif pour son pays d’origine et son titre de séjour a pris fin. Quelque[...]
