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Jurisprudences

Arrêt relatif au caractère inadéquat de l’enquête menée par la Slovaquie sur les violences policières dont se plaignait un jeune Rom : Adam c. Slovaquie

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/07/2016

L’affaire concerne l’allégation d’un jeune Rom de 16 ans qui se plaignait d’avoir été giflé au cours de son interrogatoire par la police en 2010 au sujet d’une affaire de vol avec violence et qui soutenait que l’enquête menée à ce propos avait é[...]

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Jurisprudences

Arrêts relatifs à la non application du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale aux certaines allocations accordées par la législation slovaque uniquement aux résidents : Commission européenne c. Slovaquie

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 16/09/2015

La Commission européenne a engagé deux recours en manquement devant la CJUE à l’encontre de la Slovaquie en soutenant que cette dernière a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du règlement n° 883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordi[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif au fait que les tribunaux slovaques ont privé un père de ses droits procéduraux dans une affaire d'enlèvement international d'enfant : Lopez Guio c. Slovaquie

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/06/2014

L’affaire concerne l’enlèvement d’un enfant résidant en Espagne vers la Slovaquie par la mère. Le père, ressortissant espagnol, se plaignait devant la CEDH d’une ingérence arbitraire de la Cour constitutionnelle slovaque dans la procédure ou[...]

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