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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/01/2021La requête concerne la procédure d’expulsion du requérant, ressortissant russe, vers la Russie. La requête est fondée sur les articles 2 et 3 ainsi que 8 de la Convention pris isolément et combinés avec l’article 13 de la Convention. Introdui[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/12/2020L'affaire concerne la plainte d'un ressortissant du Tadjikistan relative aux décisions de retrait de sa citoyenneté russe et d'expulsion du territoire russe. Le requérant avait obtenu la citoyenneté russe en 2008, mais celle-ci avait été reti[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/12/2020La présente requête concerne une procédure d’expulsion du requérant, ressortissant russe, vers la Russie. La requête est fondée sur l’article 3 de la Convention pris isolément ainsi que combiné avec l’article 8 de la Convention. Introduite de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/12/2020L'affaire concerne un rassemblement public LGBTI en Russie et le manquement par les autorités à en protéger les participants contre des contre-manifestants agressifs. La Cour européenne des droits de l'homme constate plusieurs violations de l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/12/2020L’affaire concernait les démarches d'une mère tendant à l’exécution en Russie de la décision ordonnant le retour de ses enfants. La Cour européenne des droits de l'homme conclut à la violation du droit de la requérante au respect de sa vie p[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/11/2020L’affaire concerne l’interpellation de deux manifestants sur la place Bolotnaya en mai 2012 lors d’un rassemblement politique, qui fut suivie de leur détention pendant une nuit au poste de police puis de leur condamnation administrative pour ref[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/10/2020Les requérants sont un couple marié, G. P. et A. P., ainsi que leur fils, D. P. Ils sont ressortissants russes et membres de l’Église de la communauté du Christ. Le 3 septembre 2007, une cérémonie de bénédiction (освящение) fut célébrée se[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/10/2020Le requérant, père de trois enfants, s'est plaint que la décision de justice fixant la résidence de ses plus jeunes enfants (jumeaux) chez son ex-épouse avait constitué une discrimination fondée sur le sexe. Il invoque l'article 14 (interdiction[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/10/2020L'affaire concerne les allégations faisant état de brutalités policières au cours d’un rassemblement politique qui s'est tenu en 2012. Le rassemblement s’était soldé par des affrontements entre des militants de l’opposition et la police et il se[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/10/2020Dans cette affaire, la directrice et le directeur adjoint d'une organisation non-gouvernementale (ONG) de défense des droits de l’homme se plaignaient d’une loi russe sur l’extrémisme adoptée depuis peu qui imposait notamment aux mineurs d'être [...]
