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Jurisprudences

Arrêt relatif au refus par les autorités russes de laisser entrer sur le territoire de Kabardino-Balkarie une personne d'origine tchétchène : Timishev c. Russie

Cour européenne des droits de l'homme | 13/05/2005

Le requérant se plaint de ne pas avoir été autorisé à entrer sur le territoire de Kabardino-Balkarie en raison de son origine tchétchène. Il dénonce en outre le fait que ses enfants se sont vu refuser l'accès à l'école. La Cour relève qu'un hau[...]

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Document numérique

Jurisprudences

Arrêt relatif à l'expulsion forcée d'une personne de l'appartement de son compagnon défunt : Prokopovitch c. Russie

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/11/2004

L'affaire concerne l’expulsion forcée d'une ressortissante russe d’un appartement, à la suite du décès de son compagnon titulaire du bail de l'appartement fourni par l’employeur de ce dernier. La Cour européenne des droits de l'homme note da[...]

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