Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (119)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/11/2021L'affaire concerne l'expulsion soudaine et forcée de Russie de deux missionnaires de l'Église de l'Unification, apparemment pour avoir enfreint les règles de résidence. La Cour constate notamment que les autorités ont délibérément accéléré la[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/10/2021L’affaire concerne le procès pénal dirigé contre les requérants, neuf ressortissants russes, accusés d’avoir commis deux attentats en novembre 2009. Ces derniers estiment ne pas avoir été jugés par un tribunal impartial et indépendant, d’avoir é[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/09/2021L’affaire concerne l’empoisonnement et le décès au Royaume-Uni de l’époux de la requérante, ainsi que l’enquête sur ce décès. M. L avait travaillé pour les services de sécurité russes avant de passer au Royaume-Uni, où il avait obtenu l’asile. E[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2021Les requérants sont 11 ressortissants syriens. Entre 2011 et 2014, les requérants entrèrent en Fédération de Russie ; leurs visas arrivèrent par la suite à expiration. L’affaire concerne leur arrestation et leur détention, les accusations en [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2021La requérante est une ressortissante russe née en 1985. Elle a changé de nom en 2018, et son nouveau nom et sa nouvelle adresse ne sont pas divulgués pour des raisons de sécurité. Après que la requérante s'est séparée de son partenaire, S., u[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/07/2021L’affaire concerne le grief d'un ressortissant français, résidant en France, selon lequel il n’aurait pas pu interjeter appel contre sa condamnation en Russie des chefs de production et diffusion de pornographie, de pédopornographie ainsi que de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/07/2021L’affaire concerne le refus par les autorités russes d'enregistrer les déclarations de mariage des requérants, qui sont des couples de même sexe. Invoquant les articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/07/2021Les requérants, sont un ressortissant arménien et une ressortissante russe, nés respectivement en 1958 er 1976 et résidant à Sosnogorsk (Russie). Ils forment un couple marié et ont un enfant. Le premier requérant réside en Russie depuis 2001.[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/07/2021L’affaire concerne les blessures graves infligées au requérant par la police et le fait que celle-ci l’aurait empêché de recevoir des soins médicaux pour ses blessures. Invoquant les articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction des traitement[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/07/2021L’affaire concerne le placement du requérant en détention à la suite du prononcé, en première instance, d’un jugement de condamnation en 2017 (emprisonnement de 5 ans et demi) à son encontre ; les conditions de détention de l’intéressé en maison[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/07/2021L’affaire concerne la décision des juridictions russes de limiter les contacts du requérant avec son fils à quatre heures par mois, en présence de la mère de l’enfant, et à des appels téléphoniques quotidiens d’une heure. La Cour décide d’exa[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/07/2021Les requérants sont quatre ressortissants russes, nés entre 1967 et 1979 et vivant en Russie. M. G. (requête n° 66180/09) travaillait comme agent de la police routière à Syktyvkar, M. X. (n° 50089/11) comme vérificateur au département de l'in[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/07/2021La requérante, A.M., est une ressortissante russe née en 1972. Elle vit à Moscou. Elle est la mère de M.M. et K.M., qui sont nés respectivement en 2009 et 2012. Elle est une personne transgenre opérée passée du sexe masculin au sexe féminin. [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 29/06/2021L’affaire concerne les poursuites engagées contre les requérants et leur condamnation pour atteinte grave à l’ordre public commise par un groupe organisé impliquant l'usage d'objets assimilés à des armes (cloueuses, pétards). Les requérants i[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/06/2021L’affaire concerne la décision des autorités arméniennes d’extrader le requérant d'origine russe vers la Russie, où il est soupçonné d’infractions de corruption. Le requérant a de graves problèmes de santé résultant d’un accident vasculaire céré[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/06/2021Les requérants sont 126 ressortissants russes nés entre 1930 et 2014. Les requêtes n° 40165/07 et 2593/08 portent sur une opération militaire menée le 4 juin 2005 dans le village de Borozdinovskaya, en Tchétchénie, par le bataillon Vostok. [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/06/2021Les requérants, Y.S. et O.S., sont des ressortissants russes et ukrainiens, résidant à Nakhodka, dans la région de Primorye (Russie). Ils sont nés respectivement en 1976 et 2006. La première requérante est la mère de la seconde requérante. L’[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/05/2021L’affaire concerne la décision des juridictions russes de limiter les contacts du requérant avec sa fille à 12 heures par an, au lieu de résidence de l’enfant et en présence de la mère de l’enfant. Invoquant l’article 8 (droit au respect de la[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/05/2021L’affaire concerne le procès du requérant et sa condamnation pour diffusion de matériels extrémistes. Le requérant fut accusé d’avoir diffusé des fichiers vidéo et audio à caractère prétendument raciste, concernant des néonazis, utilisant des ép[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/05/2021L’affaire concerne l'avertissement infligé par l'autorité nationale de régulation des médias à une maison d'édition et à la société fondatrice d'un journal pour avoir publié un article à l'occasion de l'anniversaire de l'assassinat de deux mili[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/04/2021L’affaire concerne le refus des autorités russes de restituer le corps du mari défunt de la requérante, qui aurait participé à une attaque visant les forces de l’ordre en octobre 2005 et qui fut tué peu après, ainsi que l’absence d’un recours ef[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/04/2021L’affaire concerne le fait que le requérant n’a appris la survie de son enfant à la naissance qu’un an et demi plus tard, après avoir reçu une demande de retrait de son autorité parentale sur l’enfant dans le cadre d'une procédure d’adoption, ai[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/04/2021L’affaire porte sur des allégations faisant état d’incidents multiples de pièges tendus par la police dans la conduite d’opérations d’infiltration visant le trafic de stupéfiants. La police aurait pris des dispositions pour que des informateurs [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/04/2021L’affaire concerne un ressortissant russe d’origine tchétchène, arrivé en France en 2011 à l'âge de 17 ans, qui a obtenu le statut de réfugié. En raison de sa condamnation pour des faits de terrorisme et étant donné que sa présence en France con[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/03/2021L’affaire concerne le meurtre des deux fils du requérant, qui travaillaient comme bergers, au cours d’une opération spéciale menée par des agents de l’État en août 2016 au Daguestan (Russie). Elle porte également sur l’enquête qui s’en est suivi[...]
