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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/10/2020Le requérant, père de trois enfants, s'est plaint que la décision de justice fixant la résidence de ses plus jeunes enfants (jumeaux) chez son ex-épouse avait constitué une discrimination fondée sur le sexe. Il invoque l'article 14 (interdiction[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/10/2020L'affaire concerne les allégations faisant état de brutalités policières au cours d’un rassemblement politique qui s'est tenu en 2012. Le rassemblement s’était soldé par des affrontements entre des militants de l’opposition et la police et il se[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/10/2020Dans cette affaire, la directrice et le directeur adjoint d'une organisation non-gouvernementale (ONG) de défense des droits de l’homme se plaignaient d’une loi russe sur l’extrémisme adoptée depuis peu qui imposait notamment aux mineurs d'être [...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/07/2020Les requérants sont des ressortissants russes d’origine tchétchène. En 2017, ils se présentèrent à plusieurs reprises à des postes de contrôle situés sur la frontière entre la Pologne et le Bélarus. Ils allèguent que chaque fois ils voulurent dé[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/07/2020L'affaire concerne la condamnation d'un député d'un parti d'opposition pour diffamation pour des propos qu'il avait tenu lors d'un rassemblement politique en accusant des crimes contre la nation divers hommes politiques, dont un député du parti [...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2020Les requérants sont les proches d'un homme dont le décès aurait résulté de sévices graves infligés par la police lors son interpellation alors qu'il était accompagné de deux amis. Les policiers ont traîné les trois hommes hors de leur voiture et[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2020L'affaire concerne le retrait de l'autorité parentale du requérant à l'égard de son fils alors âgé de dix ans. Le tribunal a constaté que le requérant ne vivait plus avec l'enfant, né en 2001, depuis 2003, date à laquelle il avait divorcé de[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/06/2020Les six requêtes concernaient différents types de mesures de blocage de sites web en Russie : le blocage "collatéral" (lorsque l'adresse IP bloquée était partagée par plusieurs sites, y compris l'adresse ciblée); le blocage "excessif" (lorsque l[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/06/2020Le requérant, journaliste, se plaignait avoir été condamné à deux reprises pour diffamation, à la suite de la publication dans un journal local d'articles dans lesquels il critiquait deux juges du district. La première procédure portait sur u[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/05/2020L'affaire concerne l'interpellation que la police avait fait subir à la requérante, alors âgée de soixante-dix ans, en recourant à la force, alors que celle-ci se rendait à une manifestation. Elle ignorait que ce rassemblement avait été interdit[...]
