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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 22/05/2012Le requérant est le père d’un enfant né en février 2002 d’une relation occasionnelle. L’enfant a été enregistré comme étant de père inconnu. La paternité du requérant n’a été établie qu’en février 2003 à la suite d’une expertise génétique. Entre[...]
Textes officiels
Conseil de l'Europe | 05/2012Cette fiche thématique compile les réclamations dont a été saisi le Comité européen des droits sociaux sur les violations des différents droits des Roms et des Gens du voyage. Sommaire : I. Vue d’ensemble des violations des Droits des Roms et de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/04/2012Les requérants sont les parents de quatre enfants qui ont fait l’objet à plusieurs reprises de placements au motif qu’ils vivaient dans un milieu familial à risque (parents consommateurs de drogues). L'affaire concerne leur plus jeune enfant pou[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 31/01/2012Le requérant, ressortissant brésilien résidant au Portugal, est le père d’une fille née en septembre 2006. Inquiet pour la sécurité du nouveau-né, le personnel soignant de l’hôpital signale aux autorités que la mère de l’enfant souffre de problè[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 novembre 2009, par M. Serge BLISKO, député de Paris, et le 28 décembre 2009 par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, des conditions de l’interpellation, de la ga[...]
Jurisprudences
La reconnaissance des diplômes de spécialisation en pharmacie donnant accès à une profession réglementée entre dans le champ d'application de la directive 89/48 du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'e[...]
